Vers La Revision Du Protocole Énergetique De La CEDEAO
28 Nov, 2024La Commission de la CEDEAO, à travers la Direction de l’Énergie et des Mines, a organisé, avec le soutien de son partenaire, l’Institut International pour le Développement Durable (IISD), un atelier régional sur la Politique Internationale de l’Énergie et de l’Investissement. Cet atelier, tenu du 25 au 26 novembre 2024 à Accra, au Ghana, portait sur la « Réforme Globale de la Gouvernance Internationale des Investissements et l’Avenir du Protocole Énergétique de la CEDEAO ».
L’événement a rassemblé des experts des ministères de l’Énergie des États membres de la CEDEAO, spécialistes des récents instruments énergétiques régionaux, ainsi que des négociations d’investissements et de contrats dans le secteur de l’énergie. Des représentants des agences spécialisées de la CEDEAO dans l’énergie (WAPP, ERERA, ECREEE), des délégués de l’IISD, ainsi que des membres de la Direction de l’Énergie et des Mines de la CEDEAO ont également participé à l’atelier.
Adopté en 2003, le Protocole Énergétique de la CEDEAO vise à établir un cadre juridique pour une coopération à long terme dans le secteur de l’énergie. Son objectif est de renforcer le commerce énergétique en Afrique de l’Ouest et de faciliter les investissements dans ce domaine. Cependant, au vu des évolutions récentes, notamment des instruments juridiques clés tels que l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, le Protocole de l’AfCFTA sur l’Investissement (2023), la Politique Énergétique Régionale révisée de la CEDEAO, le Code de l’Électricité de la CEDEAO et la Politique et Stratégie de l’Hydrogène Vert de la CEDEAO, il apparaît nécessaire de réévaluer la pertinence du Protocole.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les interventions de Mme Suzy NIKIEMA, Directrice des Investissements pour le Programme de Droit Économique et Politique à l’IISD, de M. Bayaornibè DABIRE, Directeur de l’Énergie et des Mines de la CEDEAO, et de l’Honorable John Kobina Abbam SANIE, Vice-Ministre de l’Énergie du Ghana, en présence de l’Ambassadeur Mohammed Lawan GANA, Représentant Résident de la CEDEAO au Ghana.
Durant ces deux jours, les participants ont approfondi leurs connaissances sur la structure, le fonctionnement et les défis des Accords Internationaux d’Investissement (IIA) en général, et du Protocole Énergétique de la CEDEAO en particulier. Parmi les raisons identifiées pour réformer ce protocole figurent :(i) L’alignement avec les instruments juridiques et politiques pertinents aux niveaux continental, régional et national ;(ii) L’équilibre entre les droits et obligations des investisseurs et des États ;(iii) Le soutien aux objectifs de développement durable et de transition énergétique propre.
L’atelier s’est conclu par plusieurs recommandations, dont la principale est que la CEDEAO initie et pilote le processus de révision du Protocole Énergétique en consultation avec les États membres et ses partenaires, notamment l’IISD.
