Régulation du Commerce en Afrique de l’Ouest : vers l’opérationnalisation de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC).
23 Mar, 2021|
Lomé, Togo, le 22 mars 2021. L’Autorité Régionale de la Concurrence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ARCC), agence spécialisée de la CEDEAO, a démarré ce lundi 22 mars à Lomé au Togo, un atelier de haut niveau. Le but de cette réunion est de passer en revue et de valider les textes et instruments juridiques nécessaires à son opérationnalisation effective.  Cet atelier de cinq (5) jours, qui a démarré ses travaux à Lomé, en république Togolaise, est organisé en collaboration avec le Département du Commerce, des Douanes et de la Libre Circu-lation des Personnes de la Commission de l‘Organisation régionale ouest-africaine ; regroupe les experts en charge de la Concurrence des quinze (15) Etats membres de la CEDEAO qui cons-tituent le Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’ARCC. A l’ordre du jour de la réunion figure une présentation du rapport d’activités du Comité Consul-tatif de la Concurrence qui sera suivie de celle du cadre juridique et institutionnel de l’ARCC. Les projets de rapport du Consultant, le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel A/SA.2/12/08 créant l’ARCC ainsi que le projet de Règlement sur le cadre institutionnel de l’Agence font aussi partie des points importants inscrits dans l’agenda des experts. De plus, les membres du Comité Consultatif auront à examiner les sanctions, pénalités et les modalités de clémence, les directives sur les fusions et acquisitions, les projets d’accord de coopération standard entre l’ARCC et les agences nationales de la concurrence, ainsi que le projet de tableau comparatif sur le cadre de la concurrence dans les Etats membres.  Enfin, les participants à la réunion de Lomé feront le point de la mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence de la CEDEAO et formuleront des recommandations pour revitaliser la concurrence dans les Etats membres et dans l’espace régional. Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, Monsieur Konzi TEI, Commissaire en charge du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation des Personnes, a exprimé le souhait le plus ardent de la Commission de la CEDEAO de voir les projets de texte adoptés par les organes Communautaires avant la fin de cette année 2021, afin de permettre à l’ARCC de démarrer ses interventions dès janvier 2022. « La Commission va conduire une étude sur un certain nombre de secteurs économiques de manière à identifier les secteurs prioritaires au sein de la ré-gion qui mériteraient une attention particulière grâce à l’appui de l’Union Européenne, dans le cadre du 11ème FED » a ajouté le Commissaire Konzi TEI.  Quant à l’Ambassadeur Vabah Gayflor, Directrice Exécutive de l’ARCC, elle a, dans son discours de bienvenue aux participants à la réunion, rappelé l’importance de cette rencontre qui per-mettra d’étudier les documents relatifs à la mise en place des cadres juridique et politique ap-propriés pour la mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence, essentiels à la régulation du Commerce régional, au Développement Economique de la Région et à l’opérationnalisation effective de l’ARCC. « C’est dans ce cadre qu’un consultant a été recruté pour évaluer le cadre de la concurrence des Etats membres et faire des propositions no-tamment sur l’ancrage institutionnel, l’organigramme, les modalités de fonctionnement et les instruments d’opérationnalisation de l’ARCC, de même que les besoins de formation des experts nationaux. » a affirmé Mme Vabah Gayflor. Notons que cette 2ème réunion des membres du CCC, a été rehaussée par la présence du Mon-sieur Abe Talime, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Con-sommation locale de la République Togolaise. Elle se tient en prélude à la prochaine réunion des Ministres en charge du Commerce des Etats membres de la CEDEAO qui examinera un cer-tain nombre de rapports et de projets de texte nécessaires à l’opérationnalisation de l’ARCC dont, notamment, les conclusions et recommandations des experts qui seront issues de l’atelier de Lomé. |
