Recrutement des membres du Conseil de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO
30 Mai, 2023APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT
Période : Du 25/05/2023 au 30/06/2023
Client : Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC)
Type : Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
TITRE : RECRUTEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’AUTORITE REGIONALE DE LA CONCURRENCE
DE LA CEDEAO
Référence N° ECW/ERCA-/ADM/001/25/05/23) kn
La Commission de la CEDEAO entend recruter les membres du Conseil de l’Autorité Régionale de la
Concurrence de la CEDEAO.
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Cadre de la Concurrence de la CEDEAO a été adopté en 2008 à travers deux (2) Actes Additionnels: l’Acte
Additionnel A/SA.01/12/08 portant sur les Règles Communautaire de la Concurrence et ses modalités
d’application, l’Acte Additionnel A/SA.02/12/08 sur la création, les attributions et le fonctionnement de
l’Autorité Régionale de la Compétition (ARCC) qui a été officiellement inaugurée le 12 Juin 2018 et dont les
activités effectivement ont débutéen Janvier2019.
Ces deux textes fondateurs ont été amendés et/ou complétés par de nouveaux textes adoptés en décembre
2021 par les instances de décision de la CEDEAO (Conseil des Ministres et Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement).
A ce titre, l’Acte Additionnel A/SA/3/12/21 portant modification de l’acte additionnel A/SA.2/12/08 portant
création, attributions et fonctionnement de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO institut, en
particulier, le Conseil de l’ARCC. Le Conseil est avec la Direction Exécutive sont les deux entités de l’ARCC.
Le Conseil, qui est composé de dix (10) membres, est l’organe mandaté pour prendre des décisions en matière
de concurrence sur le marché régional. Sa composition, ses pouvoirs et attributions ont été définis par le
Règlement C/REG/12/21 et par le Manuel de Procédure du Conseil de l’ARCC. Le bureau Exécutif de l’ARCC est
opérationnel depuis janvier 2019 et a mené diverses activités, y compris la consolidation du cadre
règlementaire du suivi de la concurrence, l’amélioration de la connaissance du marché régional et les
secteurs d’intérêts, la sensibilisation des différentes parties prenantes nationales, le renforcement la
La suite… EOI Council Members FrVF
