Appel à manifestation d’intérêt pour la Finalisation du cadre législatif et règlementaire devant régir le secteur de l’économie numérique en Afrique de l’Ouest)
29 Août, 2024APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Titre de la mission : Finalisation du cadre législatif et règlementaire
devant régir le secteur de l’économie numérique en Afrique de l’Ouest)
Pays : Nigeria
Nom du projet : Programme régional pour l’intégration numérique en Afrique de l’Ouest
(WARDIP)
N° de la subvention : E264-3W
N° de référence : NG-WARDIP-ECOWAS-437342-CS-CQS
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Commission de la CEDEAO) a reçu un
financement de la Banque mondiale dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Régional pour
l’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP) et elle se propose d’affecter une partie des
fonds à des services de conseil.
Ces services de conseil (« les services ») comprennent la finalisation du nouveau cadre législatif et
règlementaire devant régir le secteur de l’économie numérique en Afrique de l’Ouest, la prise en compte des
contributions des différents Etats membres et de s’assurer que le projet de législation est actualisé en fonction
des nouveaux progrès réalisés dans le secteur.
Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être consultés grâce au lien ci-après :
La Commission de la CEDEAO invite par conséquent les cabinets de conseils éligibles (les « consultants ») à
manifester leur intérêt à fournir lesdits services. Les consultants intéressés doivent donner toutes les
informations démontrant qu’ils ont les qualifications et l’expérience requises pour fournir les services. Les
qualifications et expériences des consultants doivent être justifiées par des documents tels que : copies
de contrats, attestations de bonne exécution, etc. L’absence de documents justificatifs est éliminatoire.
Les critères d’évaluation sont les suivants :
– Le cabinet doit avoir une expérience générale dans la réalisation d’études liées à la recherche sur les
politiques, la stratégie ou la formulation de réglementations en matière d’économie numérique au
cours des cinq (5) dernières années.
– Le cabinet doit démontrer avoir réalisé au moins deux (2) missions similaires liées à l’élaboration
d’un cadre juridique et réglementaire pour l’économie numérique au niveau national ou régional au
cours des cinq (5) dernières années.
– Au moins une (1) de ces missions similaires doit avoir été réalisée en Afrique.
L’attention des consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III des »
Règlements de passation des marchés pour les emprunteurs du FPI » publiés en septembre 2023 par la
Banque mondiale (« Règlements de passation des marchés »), qui énoncent la politique de la Banque mondiale
en matière de conflit d’intérêt.
Un consultant sera sélectionné selon les dispositions prévues dans la Méthode de Sélection fondée sur les
Qualifications du Consultant (SQC) définie dans le Règlement de passation des marchés de la Banque
mondiale.
De plus amples informations peuvent être obtenues aux adresses électroniques ci-dessous indiquées, pendant
les heures de service, de 9h00 à 17h00 (heure du Nigeria).
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit aux adresses électroniques ci-après, au plus tard
le 16 septembre 2024 à 12h, heure du Nigeria (GMT+1).
Commission de la CEDEAO
Abuja, Nigeria
E-mail : wardiprecruitment@ecowas.int
mettre en copie
ombacke@ecowas.int; mamoa@ecowas.int;
folagunju@ecowas.int; ikkamara@ecowas.int; sbangoura@ecowas.int;
