Appel à manifestation d’intérêt: Études sur les exonérations de TVA et de droits de douane appliquées sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL)
23 Fév, 2024APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Pays : Nigeria
Fonds : CEDEAO
Ref : ECW/Energy/01/02-2024/ak/om
Titre de la mission : Études sur les exonérations de TVA et de droits de douane appliquées
sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les bouteilles de GPL incluant leurs accessoires
dans l’espace CEDEAO et élaboration d’une Directive d’Harmonisation Régionale
La Commission de la CEDEAO a prévu dans son budget de l’année 2024 un financement
pour couvrir les coûts relatifs à la mission indiquée ci-dessus.
Les services de conseil (« les Services ») comprennent l’étude sur exonérations de TVA et
de droits de douane appliquées sur le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ainsi que les
bouteilles de GPL incluant leurs accessoires dans l’espace CEDEAO et élaboration d’une
Directive d’Harmonisation Régionale.
La période de mise en œuvre est de 04 mois. La date de début estimée est juillet 2024.
Les termes de référence détaillés de la mission peuvent être consultés sur le site Web de la
CEDEAO via le lien suivant :
La Commission de la CEDEAO invite désormais les cabinets éligibles (« Consultants ») à
manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les consultants intéressés doivent
fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et
l’expérience pertinente pour exécuter les services. Les critères de présélection sont les
suivants :
– Avoir réalisé au moins 3 études similaires au cours des 10 dernières années ;
– Solide expérience dans les domaines ci-après :
o Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
o Droits de douane
o Hydrocarbure
– Bonne connaissance de la région.
Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la présélection.
L’attention des consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 1 à 5 de l’article 118 de
la Partie IV du « Code des Marchés de la CEDEAO» de Janvier 2020, qui énonce la politique
de la CEDEAO en matière de conflits d’intérêts.
Les consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications,
mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou
d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, tous les membres du
groupement sont solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat,
s’ils sont sélectionnés.
Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection basée sur les
Qualifications du consultants (CQS) énoncée dans le code des marchés publics de la
CEDEAO.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures
de bureau de 09h00 à 16h00 (UT+1), heure nigériane.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous par e-mail
avant le 14 mars 2024 à 12 heures (TU+1) heure nigériane.
Commission de la CEDEAO
Abuja, Nigéria
E-mail : ikkamara@ecowas.int et copier bdabire@ecowas.int; sbangoura@ecowas.int;
akoumoin@ecowas.int; ombacke@ecowas.int ;
Prof. Nazifi Abdullahi DARMA
Commissaire Services Internes
CEDEAO
