Les ministres des finances de la CEDEAO se concerteront à Dakar pour valider une panoplie d’actes juridiques
15 Août, 2016|
Les ministres des Finances de la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se réuniront le jeudi 18 août 2016 à Dakar, au Sénégal, en vue d’approuver une série de documents juridiques d’importance capitale pour l’espace communautaire.
Il s’agit notamment du projet d’Acte additionnel portant création du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion de l’Union douanière de la CEDEAO, ainsi que du projet d’amendement du Règlement sur les mesures complémentaires de protection (MCP) de la CEDEAO.
Ils devront aussi entériner le projet de Règlement portant amendement du Système harmonisé (SH) 2017, de même que celui relatif aux intrants plus fortement taxés que les produits finis.
Cette rencontre ministérielle sera précédée de deux réunions préparatoires, que sont la 57ème réunion du Comité technique Commerce Douane et Libre circulation, prévue le mercredi le 17 août 2016 et la 18ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) qui se déroulera les 15 et 16 août 2016.
Au cours de leurs travaux, les participants à cette deuxième réunion auront à examiner le dossier relatif à la migration de la nomenclature tarifaire du TEC/CEDEAO vers la version 2017 du Système harmonisé (SH) 2017, ainsi que le projet d’amendement du Règlement sur les intrants plus fortement taxés.
La finalisation du TEC constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.
Pour rappel, c’était le 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, lors de leur 46ème session ordinaire que les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont lancé la mise en œuvre du TEC, qui est entré en vigueur le 1erjanvier 2015.
Depuis cette date, 9 Etats membres appliquent le TEC/CEDEAO, ce qui n’est pas encore le cas pour les 6 autres pour diverses raisons.
Dans le souci de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du TEC, la Commission de la CEDEAO a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres afin d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.
Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du TEC.
Cette rencontre sera également l’occasion pour la Commission de l’organisation régionale de travailler, de manière spécifique, avec les 6 Etats qui n’appliquent pas encore le TEC.
Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du TEC soit effective dans tous les Etats membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO), faut-il le rappeler, a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale.
Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).
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