Les Experts en hydrocarbures de la CEDEAO finalisent le projet de code pétrolier régional
09 Sep, 2022Les Experts sectoriels des Ministères en charge des Hydrocarbures de certains Etats membres de la CEDEAO étaient en réunion du 31 Août au 02 Septembre 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire pour procéder à une revue finale et à l’alignement du projet de Code pétrolier de la CEDEAO (ECOPEC) afin de le soumettre très prochainement à une validation ministérielle.
La réunion d’Abidjan qui fait suite à l’atelier de validation régionale du premier projet de Code Pétrolier Régional, qui s’était tenue du 25 au 27 mai 2022 à Accra au Ghana, a connu la participation d’un représentant de la Banque Africaine de Développement, du Consultant en charge de l’étude et des délégations venues de 7 pays de la CEDEAO notamment le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Niger, le Nigéria et la Sierra Leone. Aux termes des 3 jours de réunion restreinte, les participants ont finalisé la lecture croisée de l’ensemble des dispositions du projet de document en y apportant les corrections nécessaires et procédé à un alignement effectif des versions française et anglaise du projet de Code Pétrolier régional.
A la suite de cette réunion, la CEDEAO organisera en Octobre 2022, la réunion des Ministres en charge des hydrocarbures précédée par une réunion des experts pour la validation du Projet de Code Pétrolier Régional. Ce sera suivi par la présentation du Projet de Code Pétrolier Régional au Parlement de la CEDEAO pour avis ; et en Décembre 2022, de la présentation et signature de l’acte d’adoption du Projet de Code Pétrolier Régional par l’organe statutaire compétente de la CEDEAO (le Conseil des Ministres ou le Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement).
Précisons que cette réunion a été lancée et clôturée par M. Bayaornibè DABIRE, Directeur de l’Energie et des Mines de la CEDEAO qui, dans son allocution de clôture de l’atelier, a félicité les experts pour la qualité des échanges. Il s’est également réjoui que les travaux aient abouti à un alignement effectif des deux versions du document dont le contenu permettra de promouvoir le développement intégré du secteur pétrolier dans l’espace CEDEAO.
Il convient de rappeler que le projet d’élaboration du code pétrolier de la CEDEAO a été initié en 2018 par la Commission de la CEDEAO dans la perspective de l’harmonisation des politiques et règlementations dans le secteur des hydrocarbures suite à une étude d’analyse des politiques pétrolières, lois, cadres règlementaires et institutionnels du secteur pétrolier en Afrique de l’Ouest, conduite avec le soutien de la Banque Africaine de Développement.
De manière globale, il est apparu qu’une harmonisation régionale permettra de faire évoluer la règlementation en considérant les meilleures pratiques internationales et les enjeux actuels dans ce secteur (technologique, sécuritaire, environnemental, contenu local etc…) ; mais aussi d’exploiter et de valoriser les ressources en hydrocarbures dans la région de manière efficiente, et ce dans une perspective régionale afin de fédérer les efforts et de développer des synergies et complémentarités pour favoriser une contribution substantielle de ce potentiel au développement durable de la région
Le Code pétrolier régional prescrit ainsi les dispositions générales communes et spécifiques encadrant l’ensemble des activités de développement et de valorisation des hydrocarbures dans l’espace CEDEAO.
Outre les modalités de prospection, de recherche, d’exploitation, de transport des hydrocarbures bruts par canalisation, ainsi que les dispositions fiscales, douanières, et de changes, le Code pétrolier régional prescrit également des dispositions relatives à la transparence, aux mesures de promotion du contenu local, à l’approvisionnement du marché intérieur de la CEDEAO, au développement local, à la gestion des gisements transfrontaliers, au torcharge du gaz, à l’aménagement et la gestion de canalisation transfrontalière, à la mise en place de fonds de développement pétrolier et de fonds souverain, à la protection de l’environnement etc.
Le Code Pétrolier régional de la CEDEAO comprend 8 Titres, et 76 articles. Sa mise en œuvre permettra aux Etats membres de tirer le meilleur profit de leurs ressources pétrolières et gazières aux bénéfices des populations.
