Les experts des états membres de la CEDEAO s’engagent à renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) dans la région.

En collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Commission de la CEDEAO a organisé, du 12 au 14 septembre 2023 au siège de la Commission de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, la 19^ème  réunion d’examen annuel (2022) du réseau régional des institutions nationales focales de la CEDEAO, sur la mise en œuvre du droit international humanitaire (RNNI-IHL). La réunion a porté sur la protection des personnes déplacées internes (PDI) de leurs propres pays. Les États membres ont été invités à respecter le droit international humanitaire (DIH) pendant les conflits armés ; ils ont également été encouragés à établir ou à assurer l’opérationnalisation des institutions nationales chargées de la mise en œuvre du DIH dans leurs différents pays, ainsi qu’à ratifier, intégrer et mettre en œuvre tous les traités. La fonction du droit international humanitaire a été réaffirmée dans la perspective d’assurer la sécurité et la dignité des personnes les plus vulnérables en période de conflit armé.

La Commissaire au Développement humain et aux Affaires sociales, Professeur Fatou Sow SARR, représentée par le chargé de programme principal et chef de division de la prévention et de l’éradication de la drogue, M. Daniel Amankwaah, a exprimé la satisfaction de la Commission face à l’engagement soutenu des États membres ainsi que l’appui du CICR à la mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO sur le droit international humanitaire, malgré des difficultés évidentes.  Dans son message, elle a souligné que cette année marque l’arrivée à son terme de l’actuel Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH, avant d’encourager les participants à saisir l’occasion offerte par la réunion pour réfléchir aux progrès enregistrés, aux faiblesses identifiées, aux principaux enseignements tirés et prendre une décision sur les perspectives relatives à la mise en œuvre du plan d’action. Elle a conclu son discours en réitérant l’engagement de la Commission de la CEDEAO à améliorer la situation en matière de sécurité et de protection dans la région.

Au nombre des autres intervenants à la cérémonie d’ouverture, figurer le Représentant accrédité du CICR auprès de la CEDEAO, M. Yann Bonzon. Il a réaffirmé l’importance du respect du droit international humanitaire dans la région et a demandé aux participants de continuer à s’engager dans la mise en œuvre des traités relatifs au droit international humanitaire. Le bureau du Représentant permanent du Nigéria auprès de la CEDEAO était représenté par M. Mohammed Suleiman ISA, qui a déclaré la séance ouverte.

La réunion a donné lieu à la présentation par les États membres de comptes rendus sur la mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO relatif au DIH (2019-2023), sur les priorités nationales dans ce domaine en 2022, ainsi que les perspectives en la matière pour 2023. Des exposés ont été faits, portant sur une série de domaines thématiques axés sur la protection des déplacées internes. Les sessions ont porté sur la prévention et la réponse aux déplacements internes en Afrique de l’Ouest, avec des sous-thèmes touchant les déplacements internes et leurs conséquences humanitaires, sur les défis contemporains, outre les déplacements internes, qui se posent en Afrique de l’Ouest, ainsi que sur la question de l’amélioration de la protection et de l’assistance en faveur des personnes déplacées. L’accent a été mis sur l’appropriation et la mise en œuvre de la Convention de Kampala par les États membres.

Les participants ont convenu de la nécessité de créer et d’opérationnaliser des commissions nationales du DIH afin de traduire les instruments du DIH et le Plan d’action de mise e œuvre du DIH de la CEDEAO en plans d’action nationaux et de les mettre efficacement en œuvre. Parmi les recommandations essentielles adressées aux Etats membres, figuraient les suivantes : veiller à transmettre des rapports portant sur la mise en œuvre du DIH à la CEDEAO et au CICR ; intégrer, dès le départ, des considérations de solution durable au moment de répondre à  des situations de déplacement et prendre en compte la question des personnes déplacées, des réfugiés et des communautés d’accueil dans le cadre des consultations et des prises de décisions liées aux réponses en matière d’assistance et de protection, ainsi que la recherche de solutions durables. A la fin de la réunion, les États membres ont choisi de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la période de mise en œuvre du Plan d’action régional concernant le DIH de la CEDEAO (2019-2023), soit une durée supplémentaire de trois (3) ans. Les participants ont également convenu de la préparation d’un rapport sur la mise en œuvre de l’engagement pris par la CEDEAO à l’issue de la 33^ème Conférence internationale et de sa soumission d’ici juin 2024.

Dans son mot de clôture, la Directrice des affaires humanitaires et sociales de la CEDEAO, Mme. Sintiki T. Ugbe, représentée par M. Olatunde Olayemi, chargé de programme (Dimension sociale de la traite des personnes), a réitéré son engagement à soutenir tous les États membres dans la mise en œuvre du DIH et dans l’amélioration de la protection et de la sécurité physique de l’ensemble des citoyens de la CEDEAO et pour toutes les personnes vivant au sein de cet espace. Le chef adjoint de la délégation du CICR, M. Rafiullah Qureshi, a félicité la CEDEAO et les États membres pour leurs discussions très stimulantes et l’excellente qualité des résultats et recommandations ; il a promis que le CICR continuerait de soutenir la CEDEAO et ses États membres dans la mise en œuvre des recommandations. La représentante du ministère fédéral de la Justice, Mme Abimbola Ajileye, en clôturant la réunion, a remercié tous les participants pour leurs excellentes contributions, exhortant également toutes les parties prenantes à continuer à travailler pour une région meilleure.

Parmi les participants à la réunion se trouvaient des experts en Droit international humanitaire, venant des États membres de la CEDEAO, des membres du personnel de la Direction des affaires humanitaires et sociales de la Commission de la CEDEAO, des travailleurs du CICR et des participants du HCR et de l’UA.