Les experts de la CEDEAO se réunissent pour examiner les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du libre-échange continental africain (ZLECAf)

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avec le soutien de la Facilité d’Assistance Technique de la ZLECAf, de l’Union Européenne et de l’Agence de Coopération du Gouvernement Espagnol- FIIAP, a tenu sa Première (1ère) Réunion Régionale sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI), dans le cadre des négociations sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), du 27 au 29 Juillet 2022 à Abidjan, Côte d’Ivoire

La ZLECAf, qui est entré en vigueur en mai 2019, a commencé ses échanges en janvier 2021. À ce jour, un total de quarante-trois (43) pays africains sont des États parties à l’accord, dont douze (12) États membres de la CEDEAO. Les négociations de la ZLECAf sont programmées par phases, les droits de propriété intellectuelle (DPI) faisant partie des négociations de la phase II.

Dans son discours d’ouverture, M. Kaladji FADIGA, Directeur Général du Commerce Extérieur, représentant le Ministre du Commerce et de l’Industrie, a souhaité la bienvenue aux participants à la 1ère réunion régionale sur les DPI dans le cadre de l’ZLECAf et a remercié la Commission de la CEDEAO d’avoir choisi la Côte d’Ivoire pour cette réunion. Reconnaissant les progrès réalisés dans le cadre de l’ZLECAf, il a rappelé les objectifs de la réunion, qui vise à travailler vers un cadre régional harmonisé pour les négociations sur les DPI. Il a déclaré que la participation des Etats membres aux négociations permettra de prendre en considération les préoccupations de la Communauté afin d’utiliser les DPI comme moyen de développement régional. Il a appelé à la lutte contre le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon des marques, tout en soulignant la nécessité de mettre en place des structures, des politiques, des mécanismes d’application et de protection adéquats aux niveaux national et régional. Il a conclu son intervention en déclarant la réunion ouverte.

Dans ses remarques d’ouverture, Mme Massandje TOURE-LITSE, Commissaire aux Affaires Economiques et à l’Agriculture, représentée par M. Kolawole SOFOLA, Directeur du Commerce par intérim, a exprimé sa reconnaissance aux autorités de la Côte d’Ivoire pour l’accueil chaleureux et les facilités offertes et a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Alieu TOURAY. Elle a rappelé que, conformément aux dispositions de l’accord de la ZLECAf, la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle est essentielle pour la réalisation des objectifs poursuivis par la ZLECAf. Les négociations sur la proposition de protocole de la ZLECAf sur les droits de propriété intellectuelle offriront l’occasion de développer une approche pragmatique qui reflète les réalités africaines et aborde les questions de propriété intellectuelle spécifiques à l’Afrique. Mme TOURE-LITSE a rappelé les efforts entrepris par la Commission de la CEDEAO dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, tels que la création d’un observatoire régional de la propriété intellectuelle afin de promouvoir des politiques qui contribueront au développement des droits de propriété intellectuelle

Dans ses remarques, Mme Aïssata MININGOU, Directrice de Cabinet, au nom du Commissaire en charge du Département du Développement Humain de la Commission de l’UEMOA, a remercié la Commission de la CEDEAO pour l’invitation à la réunion ainsi que pour la collaboration continue entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Elle a rappelé les initiatives en cours au sein de l’UEMOA telles que le développement d’une stratégie régionale pour la promotion de la Propriété Industrielle et l’adoption de directives dans le domaine de la Propriété Littéraire et Artistique. Dans le cadre de la promotion de la Propriété Intellectuelle, la Commission de l’UEMOA a également signé un protocole d’accord de coopération avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

La première réunion régionale sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des négociations de la ZLECAf a permis de renforcer les capacités des experts, d’examiner les perspectives et les défis liés aux droits de propriété intellectuelle dans la région et de discuter de positions harmonisées pour la négociation du protocole sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la ZLECAf.