L’application du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO déjà effective dans neuf des quinze Etats membres
15 Août, 2016|
Le commissaire de la Commission de la CEDEAO chargé du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation, Laouali Chaïbou, a déploré le balbutiement du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC/CEDEAO) plus d’un an après sa mise en application, le 1er janvier 2015, et près de 38 ans après la création de l’organisation régionale.
Dans son discours prononcé, le lundi 15 août 2016, à Dakar, au Sénégal, à l’ouverture de la 18ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, M. Chaïbou a indiqué qu’à ce jour, 9 Etats membres appliquent le TEC/CEDEAO, ce qui n’est pas encore le cas pour les 6 autres pour diverses raisons.
Cette situation, a-t-il dit, l’amène à s’interroger sérieusement sur la réelle volonté des Etats membres à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en créant la Communauté ouest-africaine. Il a toutefois reconnu que cette situation se justifie pour certains États ayant connu des évènements malheureux, qui font désormais partie du passé.
M. Chaïbou a souligné la nécessité de ne pas perdre de vue qu’il y a d’autres étapes fondamentales, en particulier les renégociations de concessions tarifaires des États à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à entamer d’ici à fin décembre 2017.
Pour ce faire, le commissaire de la Commission de la CEDEAO chargé du Commerce, de la Douane et de la Libre circulation a invité les participants à faire des propositions et recommandations pertinentes, devant permettre à l’espace communautaire de sortir de ces situations inquiétantes.
Auparavant, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non effectivité de l’application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres.
«S’il est vrai que son application n’est pas effective dans tous les Etats membres (9 sur 15), il était tout de même utile que les deux institutions apprécient cet état de fait et identifient les difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce travail que des consultants ont effectué, dont les conclusions nous seront présentées», a-t-il déclaré.
Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération internationale des Douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l’institution régionale l’une des recommandations de la 17ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, qui consistait à apporter un appui aux Etats membres éprouvant des difficultés dans la mise en application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO.
La présente réunion sera justement l’occasion pour la Commission de travailler, de manière spécifique, avec les 6 Etats qui n’appliquent pas encore le TEC. Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du TEC soit effective dans tous les Etats membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, afin de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du TEC, la Commission a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres dans le but d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.
Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du TEC.
La finalisation du TEC constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.
Pour rappel, c’était le 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, lors de leur 46ème session ordinaire que les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont lancé la mise en œuvre du TEC, qui est entré en vigueur le 1erjanvier 2015.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO), faut-il le rappeler, a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale.
Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).
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