La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO passe en revue l’état de mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Cotonou sur les obs-tacles au commerce des produits originaires

La réunion régionale des Comités Nationaux de la Reconnaissance de l’Origine Communautaire (CNROC) tenue du 27 au 29 novembre, avec la participation des membres de la Task Force, a entre autres passé en revue l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la Déclaration de Coto-nou sur les obstacles au commerce des produits originaires.

En rappel, le 63èmesommet ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenu à Bissau le 9 juillet 2023 a instruit la Commission d’organiser une réunion de haut niveau en vue solu-tionner les problèmes de libre circulation des marchandises, notamment sur le corridor Abidjan-Lagos. C’est ainsi que la Task Force, avec l’appui de la Commission, a facilité une rencontre ministérielle à Cotonou au Benin du 3 au 5 octobre 2023.

Cette réunion a été sanctionnée par une déclaration dite « Déclaration de Cotonou » qui a fait des re-commandations fortes, aussi bien à la Commission de la CEDEAO qu’aux Etats membres du Corridor, en vue de rétablir la fluidité du trafic à travers les frontières et faciliter la libre circulation des produits en transit et des produits communautaires.

La présente réunion a dans un premier temps évalué l’application des textes règlementaires de la CE-DEAO sur la libre circulation des personnes et des marchandises et particulièrement sur les produits agréés au SLE de la CEDEAO.

Elle a également été l’occasion de passer en revue l’état de mise en œuvre des recommandations con-tenues dans la Déclaration de Cotonou du 5 octobre 2023. La réunion a relevé la persistance d’un nombre important d’obstacles et a formulé des recommandations en vue de les lever.

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées à la Commission de la CEDEAO, avec notamment le déploiement effectif du Système d’Interconnexion de Gestion des Marchandises (SIGMAT) sur le Corridor Abidjan-Lagos et son extension à d’autres Etats membres ; la dématérialisation du Certificat d’Origine avec le lancement du Certificat d’Origine électronique le 25 novembre 2024, la poursuite du renforcement des capacités des différents acteurs sur les nouvelles procédures de reconnaissance de l’origine communautaire des produits.

Par contre la mise en œuvre de la déclaration de Cotonou par les Etats membres reste insuffisante, avec la persistance des entraves à la libre circulation des marchandises sur les corridors dont les tra-casseries routières, la faible coopération entre les points SLE afin d’authentifier les Certificats d’Origines présentés par les opérateurs économiques, l’obligation faite aux opérateurs économiques importateurs et exportateurs de mettre à la consommation des produits agréés au Schéma de Libérali-sation des Echanges de la CEDEAO, l’existence de liste de prohibition.

Face à cette situation, la Task Force a formulé les recommandations suivantes:
1/ à l’endroit des Etats membres :
i. Réduire le nombre de postes de contrôle sur le corridor afin de favoriser la libre circulation des personnes et marchandises conformément aux textes réglementaires de la CEDEAO sur la limitation du nombre de postes de contrôle ;
ii. Lever instamment les barrières techniques (liste de prohibition, contingentement, normes de qualité élevées et autres règlements techniques) qui constituent des barrières non néces-saires aux échanges intra-communautaires ;
iii. Utiliser le certificat d’origine conformément aux spécifications édictées par la CEDEAO pour les produits communautaires ;
iv. Poursuivre la sensibilisation des acteurs économiques sur les avantages liés au SLE ;
v. Renforcer la coopération entre les points focaux SLE des Etats membres pour faciliter la réso-lution des problèmes lies aux Certificats d’Origine.

2/ à l’endroit de la Commission :
i. Poursuivre les efforts de modernisation du transit inter-Etat par l’extension du Système In-terconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) ;
ii. Poursuivre les efforts de renforcement des capacités des Comités Nationaux de Reconnais-sance de l’Origine Communautaire (CNROC) des produits originaires ; pour mieux exercer leur mission ;
iii. S’assurer qu’une partie du prélèvement communautaire reversée aux Etats membres soit uti-lisée pour assurer le bon fonctionnement des CNROC et la sensibilisation des acteurs écono-miques sur le SLE.
La TASK FORCE portera ces recommandations au niveau des plus Hautes Autorités de la Région lors des prochaines sessions statutaires ordinaires de décembre 2024.