La CEDEAO renforce les capacités des juristes des Etats membres sur les procédures de restitution des biens culturels africains à leurs pays d’origine

Le Département Développement Humain et Affaires sociales de la Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a organisé du 10 au 15 juillet 2023 à Accra (Ghana), la formation des juristes des Etats membres sur les procédures de restitution des biens culturels, suivie de la revue par les Directeurs du Patrimoine, du plan d’action 2019-2023 de la CEDEAO sur le retour des biens culturels à leurs pays d’origine.

Ladite formation qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2019-2023 de la CEDEAO sur le retour des biens culturels à leurs pays d’origine, a réuni durant 5 jours, une trentaine de participants spécialistes du patrimoine culturel, notamment les Directeurs du Patrimoine Culturel et des juristes pour la plupart. Au cours de cette session, le plan d’action 2019-2023 de la CEDEAO sur le retour des biens culturels à leurs pays d’origine arrivé à échéance a fait l’objet d’une révision par les Directeurs du Patrimoine en vue d’une future validation par les ministres en charge de la Culture de la CEDEAO.

Ladite formation avait pour objectifs d’outiller les juristes impliqués dans l’action des Etats membres en matière de démarches sur les questions de restitution, de constituer une base de données et un capital d’expertise en matière de restitution des biens culturels dans les Etats membres, et de mettre à la disposition des Etats un protocole sur les démarches, les étapes et les outils du processus de restitution des biens culturels.

Placée sous la présidence du Chef de Cabinet du Ministre en charge de la Culture du Ghana, la cérémonie de clôture s’est déroulée le 15 juin 2023 en présence des membres du Comité Régional de suivi du Plan d’action de la CEDEAO sur le retour des biens culturels, du Directeur Education, Science et Culture.

Procédant à la clôture des travaux de la session de formation, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture du Ghana, Monsieur John Yao AGBEKO, a adressé ses vives salutations aux participants et souligné que cette formation permettra d’accélérer le processus de restitution des biens culturels volés ou détruits pendant la colonisation. Il a aussi exhorté les Etats membres à travailler sans relâche pour établir des cadres juridiques solides, favoriser les collaborations internationales et plaider en faveur de la restitution de nos biens culturels. Pour lui, les démarches de restitution ne sont pas seulement un acte de sympathie, mais un pas concret vers la rectification de torts historiques. Enfin, il a mis l’accent sur la nécessité de travailler ensemble pour pouvoir atteindre les objectifs de la région en matière de restitution.

Dans son allocution, le Prof. Abdoulaye MAGA, Directeur Education, Science et Culture, représentant Madame le Commissaire Développement Humain et Affaires Sociales, a salué le gros travail abattu par les participants. Pour lui, il était important que tous les différents échanges aboutissent à une position commune entre les Etats membres de la CEDEAO dans leurs démarches de restitution des biens culturels à travers une coopération et une synergie d’action entre toutes les parties prenantes. Enfin, il a rassuré les participants à la réunion que leurs recommandations seront transmises à qui de droit, pour connaître une attention particulière. Les recommandations formulées à l’endroit de la CEDEAO sont : instituer le renforcement des capacités des juristes du patrimoine chaque année en vue de créer une banque d’expertise sur les questions juridiques dans la région ; désapprouver le rapport Martinez, et refuser fermement  toute doctrine, rapport ou texte législatif, qui ne prend pas en compte toute l’histoire de l’Afrique conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981), et de la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernements de la CEDEAO (2018) ; encourager les Etats à une déclinaison au niveau national du plan d’action régional de la CEDEAO ; définir clairement les attributions du Comité Régional à travers un projet de règlement ou un cahier de charges ; mettre en place un dispositif digitalisé (plateforme) de mutualisation des ressources sur la restitution ; recueillir les orientations du Champion des Chefs d’Etat sur la question en vue de booster la dynamique régionale ; renforcer le soutien aux Etats, notamment dans la formulation des demandes et des inventaires, le soutien à la ratification de la Convention UNIDROIT et la Convention UNESCO de 1970 ; favoriser la création de fonds souverains tant au niveau national qu’au niveau communautaire afin d’accompagner les demandes de restitution et de mise en valeur des biens culturels restitués ; inviter tous les Etats à formuler des requêtes officielles dans les meilleurs délais pour entrer dans la dynamique et faire prendre conscience de l’importance de la question ; mobiliser les Etats détenteurs dans la lutte contre le trafic illicite pour déclencher le dialogue avec eux afin de les disposer à restituer.

A rappeler que la formation a connu la participation de Prof. Abdoulaye MAGA, Directeur Education, Science et Culture, et de Dr. Emile ZIDA, Chef de Division Arts et Culture de la Commission de la CEDEAO.