La CEDEAO organise la première réunion régionale sur l’Organe de règlement des différends de la ZLECAf pour améliorer les mécanismes de règlement des différends

La première réunion régionale sur le mécanisme de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) s’est tenue du 23 au 24 mars 2022 par visioconférence. L’objectif de cette réunion est de procéder à un échange de vues sur le mécanisme de règlement des différends (MRD) de la ZLECAf qui est en pleine évolution, en vue de formuler des positions régionales communes qui rendraient le système plus efficace. 

L’Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui est entré en vigueur en mai 2019, comprend un Protocole sur le règlement des différends entre les États parties concernant leurs droits et obligations dans le cadre de la ZLECAf. À ce jour, 54 des 55 États membres de l’Union africaine (UA) ont signé l’accord établissant la ZLECAf et 41 États membres de l’UA (dont 12 États membres de la CEDEAO) ont déposé leurs instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine.

Au nom de M. Tei KONZI, Commissaire au commerce, aux douanes et à la libre circulation, M. Kolawole SOFOLA, Directeur par intérim pour le commerce, a rappelé que, bien que les négociations de la ZLECAf soient guidées par les États membres, la Commission de la CEDEAO continue de jouer un rôle de coordination selon les directives des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. En conséquence, il a réitéré l’engagement de la CEDEAO à fournir un soutien continu à ses États membres dans la négociation et la mise en œuvre de l’Accord.

Dans son allocution, Mme Vivian OPOKU-AGYAKWA, représentant la République du Ghana et Présidente de la Réunion, a souhaité la bienvenue aux participants et a exprimé sa gratitude à la Commission de la CEDEAO pour avoir organisé la réunion qui permettrait à la région d’avoir une approche commune sur les questions liées au Mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf. Elle a souligné l’importance d’une participation active des États membres de la CEDEAO au forum de négociation afin de veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en considération.

La réunion de 2 jours a examiné les présentations du Secrétariat de l’OMC, de la Commission de la CEDEAO, de la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (CJCC) et du Secrétariat de la ZLECAf.

L’exposé du Secrétariat de l’OMC a porté sur le rôle central de l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans l’administration du processus de règlement des différends relatifs aux Accords de l’OMC, ainsi que sur le rôle des différents acteurs dans les procédures de règlement des différends.

La Commission de la CEDEAO et la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (CJCC) ont présenté des pistes pour le règlement des différends commerciaux et des échanges en Afrique de l’Ouest, tant au niveau national que régional. Tandis que la présentation du Secrétariat de la ZLECAf s’est intéressée aux dispositions du Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends dans la ZLECAf et son statut actuel d’intégration.

Après les présentations et les délibérations, la réunion a formulé un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer le fonctionnement des mécanismes de règlement des différends aux niveaux national, régional et continental

La première (1ère) réunion régionale sur le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf a réuni des représentants des ministères responsables du commerce et de la justice des États membres. Étaient également présents des représentants de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ainsi que de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).