Le Conseil judiciaire de la CEDEAO se penche sur l’amélioration de son fonctionnement et celui de la Cour de justice de la Communauté

L’exécution des arrêts de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est restée un problème majeur dans l’accomplissement efficace du mandat et de la responsabilité de l’institution judiciaire envers les citoyens de la communauté.

C’est le constat fait par la vice-présidente de la Commission de la Cedeao, Mme Damtien Larbli Tchintchibidja, à l’ouverture de la réunion statutaire du Conseil judiciaire de l’organisation régionale, le lundi 27 mai 2024, à Abuja au Nigeria.

S’exprimant au nom du président de la Commission de la Cedeao, Dr Omar Alieu Touray, Mme Tchintchibidja a rappelé que le protocole additionnel relatif à ladite Cour, encore appelée Cour communautaire, prévoit un rôle pour les institutions judiciaires nationales dans l’exécution de ces jugements. « Je pense qu’il est temps de prendre des mesures délibérées pour relever ce défi », a-t-elle indiqué.

Elle a rappelé le rôle crucial de la justice dans la prévention des conflits à travers la promotion et la défense de l’état de droit et des droits de l’homme. Pour ce faire, elle a suggéré l’institutionnalisation de réunions plus régulières du Conseil judiciaire, afin de garantir que les activités de la Cour bénéficient de l’examen régulier et des orientations du Conseil.

Au nom du président de la Commission de la Cedeao, elle a exprimé sa profonde gratitude aux membres du Conseil pour les orientations qu’ils donnent à l’organe judiciaire de la Communauté, c’est-à-dire la Cour de justice de la Cedeao. « Au fil des ans, la Cour de justice de la Communauté a été un point de référence pour les institutions de la CEDEAO, ainsi que pour les individus, les entités et les gouvernements à la recherche de conseils, d’arbitrages et de décisions », a déclaré Mme Tchintchibidja.

Pour elle, la session régulière de la réunion statutaire du Conseil judiciaire de la Cedeao s’avère nécessaire pour aborder les questions liées au fonctionnement efficace de la Cour communautaire. Celle-ci devra également permettre, a-t-elle dit, d’assurer l’excellence, des normes de conduite élevées parmi les juges en ce qui concerne leur indépendance, leur impartialité, leur intégrité, leur compétence et leur diligence.

Pour sa part, le président de la Cour de Justice de la Cedeao, l’honorable juge Edward Amoako Asante, a rappelé que depuis sa création, son institution a servi comme un rayon d’espoir pour les peuples ouest-africains, en fournissant une plateforme pour la résolution des conflits ainsi que la protection et le renforment des droits de l’homme.

Notre engagement de maintenir le principe prescrit dans le traité de la Cedeao reste ferme pour servir comme ligne directrice dans notre quête pour une société plus juste et équitable en Afrique de l‘Ouest, a-t-il laissé entendre.

C’est dans ce même ordre d’idée d’une société ouest-africaine plus juste et équitable que le président de la Cour suprême du Nigeria et président du Conseil judiciaire de la Cedeao, l’honorable juge Olukayode Ariwoola, a orienté son allocution.

« Ensemble, nous portons la lourde responsabilité de sauvegarder les principes de la justice, de faire respecter l’Etat de droit et de faire avancer la cause de la paix et de la prospérité pour les millions de personnes que nous servons. Je suis convaincu que nos efforts collectifs continueront à façonner l’avenir de la justice dans notre région », a-t-il indiqué.

La présente réunion statutaire devra se prononcer sur les recommandations formulées par les deux comités créés lors de la dernière rencontre du Conseil judiciaire de la Cedeao, tenue en février 2024, à Abuja ; lesquels sont chargés d’examiner les questions cruciales concernant simultanément la Cour et le Conseil.

Le premier comité devrait proposer des solutions aux problèmes relatifs à la mise en œuvre de la Cour, tandis que le deuxième était chargé d’examiner les règles et procédures du Conseil et toutes les questions connexes liées au fonctionnement efficace du Conseil.

L’honorable juge Olukayode Ariwoola a exhorté les participants à contribuer de manière significative aux délibérations des deux jours que durera cette réunion statuaire, et à formuler des recommandations concrètes visant à améliorer la justice dans l’espace communautaire par l’intermédiaire de la Cour de justice de la Cedeao.

Reprenant les mots du défunt président sud-africain, Nelson Mandela, selon lesquels « refuser aux gens leurs droits humains, c’est remettre en cause leur humanité même », l’honorable juge Olukayode Ariwoola a demandé aux participants de rester unis dans leur engagement à défendre la dignité et les droits de chaque individu dans l’espace Cedeao, indépendamment de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de ses croyances.