DIRECTION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DE LA MIGRATION

I.                  INTRODUCTION

La CEDEAO reconnaît le rôle de la migration dans son agenda économique régional et l’importance de la libre circulation des personnes dans la sous-région. Le protocole sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence et d’établissement a été adopté en 1979 par les chefs de gouvernement des États membres de la CEDEAO. Le protocole sur la libre circulation est l’un des principaux piliers sur lesquels repose l’ensemble du programme régional d’intégration et de développement

Depuis l’adoption de ce protocole phare, la CEDEAO s’est engagée à assurer une mise en œuvre solide du protocole sur la libre circulation des personnes par le biais d’une approche harmonisée. Cet engagement a également nécessité l’engagement constant des autorités compétentes pour assurer une mise en œuvre efficace du texte à la lumière des tendances et des défis migratoires émergents.

La Direction de la libre circulation des personnes et de la migration, qui fait partie du Département des affaires économiques et de l’agriculture, est un organe essentiel de la Commission de la CEDEAO, chargé notamment de la mise en œuvre des protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes et de l’approche commune de la CEDEAO en matière de migration, afin de faciliter une migration sûre et bien gérée au sein de la région.

II.               OBJECTIFS STRATEGIQUES

Le mandat de la Direction est basé sur le Protocole sur la libre circulation des personnes et ses actes additionnels et ses objectifs sont les suivants :

• Objectif 1 : Assurer la continuité des mécanismes d’intervention pour la mise en œuvre effective des dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des personnes ;
• Objectif 2 : Mettre en œuvre des programmes et activités pertinents visant à éliminer les obstacles le long des autoroutes de la CEDEAO et à faciliter la circulation des personnes et des biens dans la communauté ;
• Objectif 3 : Promouvoir une dynamique migratoire inter- et intra-régionale cohérente avec l’approche de la CEDEAO en matière de migration, destinée à favoriser la croissance régionale ;
• Objectif 4 : Renforcer la coopération transfrontalière et promouvoir la mise en œuvre d’initiatives de coopération transfrontalière pour approfondir l’intégration régionale.

III.            PROGRAMMES ET PROJETS

Sous la direction du commissaire aux affaires économiques et à l’agriculture, la direction de la libre circulation des personnes et des migrations met en œuvre deux programmes fondamentaux dirigés par ses deux divisions :

• Gestion des frontières et Migration
• Coopération transfrontalière

La Direction supervise également la mise en œuvre de trois (3) projets, à savoir le Fonds CEDEAO/Espagne sur la migration et le développement, le projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) et l’appui à la libre circulation des personnes et à la migration en Afrique de l’Ouest – Phase II (FMM Afrique de l’Ouest II).

IV.            LE FONDS CEDEAO/ESPAGNE SUR LA MIGRATION ET LE DEVELOPPEMENT

Le Fonds CEDEAO/Espagne sur la migration et le développement est un fonds créé par la Commission de la CEDEAO et le ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération. Son objectif est d’éradiquer la pauvreté dans la sous-région de la CEDEAO, par le biais d’une intégration régionale durable et efficace et d’un renforcement des capacités institutionnelles.  En termes spécifiques, le Fonds sur la migration et le développement fournit un soutien aux organisations de la société civile (OSC) et aux organisations au sein des États membres de la CEDEAO pour des projets sur la migration et le développement qui aident à étendre les effets positifs et à réduire les effets négatifs de la migration sur les pays, les migrants et leurs familles.

V. Le projet “West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion” (WURI)

L’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) est un programme multiphases financé par la Banque mondiale qui vise à augmenter le nombre de personnes dans les pays participants qui disposent d’une preuve d’identité reconnue par le gouvernement, qui facilite leur accès aux services à l’intérieur et à travers les pays participants. Le projet est mis en œuvre en plusieurs phases : La phase 1, approuvée en 2018, inclut la Côte d’Ivoire et la Commission de la CEDEAO, tandis que la phase 2, approuvée en 2020, couvre le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo. Le rôle de la Commission de la CEDEAO est de favoriser la collaboration inter-agences et de renforcer l’engagement des parties prenantes en facilitant le dialogue sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes fID et la reconnaissance mutuelle des titres fID délivrés par ces systèmes.

VI.            FMM WEST AFRICA II

Le programme « appui à la libre circulation des personnes et à la migration en Afrique de l’Ouest – Phase II » (FMM West Africa II) financé par l’Union européenne, vise à maximiser le potentiel de développement de la libre circulation des personnes et des migrations en Afrique de l’Ouest en soutenant la mise en œuvre effective du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et de l’Approche commune de la CEDEAO sur la migration. Il s’appuiera sur les réalisations antérieures enregistrées au cours de la première phase et continuera de renforcer le potentiel de développement de la région, en tenant compte des facteurs multiples et évolutifs de la mobilité humaine tels que le changement climatique, le genre, etc.