3ème réunion du Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC)
19 Oct, 2021La 3ème réunion du Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a démarré ses travaux le 12 octobre 2021 à Abidjan dans les locaux de la Représentation Résidente de la CEDEAO auprès de la République de Côte d’Ivoire. L’objectif principal de cette assise est la validation des instruments nécessaires à opérationnalisation effective de l’ARCC.
Cette réunion qui regroupe les membres du CCC de l’ARCC, composé des experts en charge de la concurrence des 15 Etats membres de la Communauté, se tient en prélude à la prochaine réunion des Ministres en charge du commerce de la CEDEAO. Elle a pour objectif d’examiner certains projets de textes juridiques nécessaires à cette opérationnalisation. Cette rencontre revêt une grande importance dans la mesure où elle va enclencher le processus d’adoption des instruments techniques nécessaires au démarrage des interventions de l’ARCC au cours de l’année 2022.
La cérémonie d’ouverture a été marquée respectivement par les interventions de Dr. Siméon Koffi, Directeur Exécutif p.i. de l’ARCC, Mme Boladele Adeyinka, Présidente du CCC, M. Tei Konzi, Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation des Personnes et de S.E Monsieur Souleymane Diarrassouba, Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
Chacun des intervenants, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a insisté sur l’importance de la concurrence au sein de la région, dans le contexte de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Ils ont, chacun à son tour, souhaité que les instruments d’opérationnalisation de l’ARCC puissent être validés et adoptés incessamment pour permettre à cette dernière de veiller à la surveillance des transactions sur le marché régional.
Ouvrant les travaux de la 3ème réunion du CCC, le Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République de Côte d’Ivoire, M. Souleymane Diarrassouba, après s’être réjoui du choix de la Côte d’Ivoire pour abriter la présente réunion, a invité les Etats membres de la CEDEAO à parler d’une seule voix dans les négociations qui vont bientôt débuter dans le cadre de la ZLECAF sur les questions de concurrence.
Les travaux proprement dits ont démarré avec l’examen et la validation des projets de textes juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de l’ARCC, à savoir le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, le projet de Règlement des fusions et acquisitions, celui relatif aux règles de procédure de l’ARCC, le projet de Règlement relatif aux règles et procédures de clémence et d’immunité en matière de concurrence au sein de la CEDEAO et enfin le projet de Mémorandum d’Entente (MOU) standard entre l’ARCC et les autorités nationales de la concurrence des Etats membres.
Ces présentations seront suivies d’un bref rapport des représentants de chaque Etat membre sur l’état de mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence de la CEDEAO dans le pays depuis la dernière réunion de mars 2021 à Lomé, ainsi que des recommandations pour revitaliser la concurrence dans le pays et au sein de la région.
Les conclusions et recommandations issues de cette 3ème réunion du CCC de l’ARCC seront portées à l’attention des Ministres du Commerce de la CEDEAO en charge des questions de concurrence lors de leur prochaine session, prévue en novembre 2021.
