Les 1er et 2 juillet 2021, une délégation de la Commission de la CEDEAO, conduite par le Commissaire Sédiko DOUKA, chargé de l’Energie et des Mines, s’est entretenue avec le Ministre Thomas CAMARA, chargé des Mines, du Pétrole et de l’Energie de la Côte d’Ivoire et les structures techniques du secteur aval pétrolier (SIR, GESTOCI, GPP) dans le cadre des missions de sensibilisation et de concertation avec les Etats membres de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la Directive C/Dir.1/9/2020, relative à l’harmonisation des spécifications des carburants automobiles (essence et gasoil) dans la région et de la directive C/Dir.2/9/2020 relative aux limites d’émission des gaz et particules issus des véhicules légers et lourds, ainsi que des engins a deux, trois et quatre roues.

Lors de ces entretiens, les discussions ont porté sur les actions entreprises par la Côte d’Ivoire pour l’application de ces Directives, les difficultés rencontrées et les solutions proposées. Ainsi, au cours de l’audience avec le Ministre ivoirien en charge du pétrole, le Commissaire Sédiko DOUKA a rappelé le processus ayant abouti à l’adoption de la Directive par le Conseil des Ministres de la CEDEAO en Septembre 2020. Il a également indiqué que l’objectif à travers la mise en œuvre de la 1re Directive, est d’assurer pour la communauté, un approvisionnement en carburant de meilleure qualité, de renforcer le commerce intrarégional de produits pétroliers, de contribuer à la protection de l’environnement et des populations à travers la réduction des polluants et des particules imbrulées émises par les véhicules et engins dont les limites d’émission ont été fixées par la Directive C/Dir.2/9/2020. Il a souligné que la Directive C/Dir.1/9/2020 dispose qu’à partir du 1er janvier 2021, toutes les importations de carburants (gasoil et essence) soient conformes aux spécifications harmonisées, soit 50 ppm pour le gasoil et l’essence ; une dérogation est accordée aux pays ayant des raffineries pour une mise à niveau de leur production d’ici le 1er janvier 2025.

Le Ministre Thomas CAMARA s’est réjoui de cette visite de la CEDEAO sur un sujet d’intérêt pour l’ensemble de la Communauté. Il a d’entrée de jeu souligné que la Côte d’Ivoire produit la totalité du carburant consommé sur le plan national et est par conséquent concernée par l’échéance de 2025 accordée aux raffineries existantes dans la communauté. A cet effet, il a indiqué que la société ivoirienne de raffinage (SIR) produit déjà de l’essence à moins de 50 ppm de teneur en soufre, conformément à la Directive. En ce qui concerne le gasoil pour lequel une mise aux normes requises est nécessaire, des actions ont été déjà entreprises avec l’appui du gouvernement de la Côte d’Ivoire, pour la réalisation des investissements nécessaires pour se conformer à la Directive.

En dépit de quelques difficultés rencontrées dans la mobilisation des financements auprès des banques et pour lesquelles des négociations sont en cours, le Ministre a donné l’assurance que la Côte d’Ivoire sera au rendez-vous de 2025 pour ce qui concerne la production de sa raffinerie qui fournit aussi au Burkina Faso et au Mali. Concernant la Directive C/Dir.2/9/2020, le Ministre a informé la délégation que les autorités ivoiriennes ont déjà pris un décret en 2017 pour limiter l’âge d’importation des véhicules, ce qui est déjà conforme à ladite directive.

Aux fins de l’atteinte de l’objectif de la directive sur les carburants et d’un meilleur fonctionnement du marché intégré du carburant, le Ministre a enfin appelé la Commission de la CEDEAO à accentuer le plaidoyer auprès des pays de l’hinterland ne disposant pas de raffineries et par conséquent, concernés par l’échéance du 1er janvier 2021, à prendre les dispositions nécessaires pour appliquer dès à présent la Directive sur les carburants en important du carburant conforme aux spécifications harmonisées ou produit par les raffineries de la région en attendant leur mise à niveau en 2025.

La séance de travail avec les structures de l’aval pétrolier a permis de disposer d’informations plus détaillées sur les actions engagées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) et le chronogramme d’exécution desdites actions. Il convient de rappeler que la Directive C/Dir.1/9/2020 dispose que (a) les Etats membres s’engagent, au plus tard le 1er janvier 2021 à interdire l’importation à partir d’Etats non-membres des carburants non conformes aux spécifications harmonisées et (b) s’engagent également, à ce que au plus tard le 1er janvier 2025, uniquement les carburants en conformité avec les spécifications harmonisées énoncées par la Directive soient commercialisés sur leur territoire. La dérogation au point (b) ayant pour objectif de garantir que les raffineries situées sur le territoire des Etats membres restent opérationnelles pendant la période de transition, en attendant qu’elles introduisent des mesures afin de se conformer aux spécifications harmonisées. Quant à la Directive C/Dir.2/9/2020, en plus de limiter les émissions de gaz et particules des véhicules d’échappement, elle fixe à 5 ans l’âge d’importation des véhicules légers et à 10 ans celle des véhicules lourds ; une dérogation de 10 ans étant accordée aux pays n’ayant pas encore ses limitations d’âge pour se mettre aux normes.

La délégation du Commissaire Sédiko DOUKA dans le cadre de cette mission comprenait Mr KOUMOIN Arkadius, Charge de Programme Energie, Mr KOFFI Yao Bernard, Chef de Division Environnement et Changement Climatique, et Mr Abdelkader Mahamidou, Assistant Exécutif du Commissaire.