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Restitution du patrimoine et des biens culturels à leurs pays d’origine : les Etats Membres de la CEDEAO font le point de la ratification des textes internationaux.

19 Mar, 2021

Abuja, Nigeria, le 18 Mars 2021. La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a organisé, ce jeudi 18 mars 2021, une rencontre virtuelle des Directeurs Généraux en charge du Patrimoine Culturel des Etats membres, afin de faire une revue des textes juridiques des Etats membres devant leur permettre d’accélérer les démarches de ratification des textes interna-tionaux en lien avec le retour des biens culturels.

Mamadou Traoré, Commissaire en charge de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé de la Commission de la CEDEAO

Au cours de leurs travaux, les participants ont fait le point sur les démarches menées par les pays dans le processus de retour de leurs biens culturels, ensuite analysé les obstacles juridiques en matière de restitution des biens culturels de façon générale et de ratification des textes interna-tionaux (UNIDROIT 1995, UNESCO 1970) en particulier, puis se sont approprié les enjeux de la rati-fication de ces textes pour le retour des biens culturels.

La réunion a débouché d’une part sur l’adoption d’une méthodologie pour la prise en compte des textes internationaux en matière de restitution de biens culturels et sur une amorce des processus de ratification ou d’adhésion des Etats membres lorsque ceux-ci restent à engager ; et d’autre part sur la formulation de plusieurs recommandations à l’intention des Etats membres de la CEDEAO en vue du retour des biens volés ou illicitement exportés.

Dans son discours d’ouverture, Monsieur Mamadou Traoré, Commissaire en charge de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé de la Commission de la CEDEAO assurant l’intérim du Com-missaire chargé de l’Education, de la Science et de la Culture, a souligné qu’au regard des diffé-rents enjeux de la restitution des biens culturels, aussi bien politique, juridique, économique, et culturel, c’est par les synergies régionales que l’on parviendra à mieux convaincre et à mettre la pression sur la question afin d’obtenir des résultats probants.

M Traore, qui a présidé les travaux de cette importante réunion, a par ailleurs rappelé que le Plan d’action 2019 -2023 de la CEDEAO sur le retour des biens culturels à leurs pays d’origine est un instrument qui permet aux Etats de joindre leurs efforts pour entreprendre les grandes démarches nécessaires à la restitution du patrimoine culturel de la Région » .

Le Commissaire Traoré a également insisté sur le fait qu’une partie non négligeable du patrimoine culturel de l’Afrique de l’Ouest, qui ne représente aujourd’hui que 2,85% du Patrimoine mondial culturel et naturel inscrit, est conservé dans des musées occidentaux ; d’où la nécessité de la mise en œuvre du Plan d’action régional afin de faire aboutir plus rapidement les démarches entre-prises pour la restitution des biens culturels de la région.

Pour la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), représentée par le Prof. Filiga Michel SAWADOGO, Commissaire chargé du Développement Humain, il y a trois défis majeurs mais surmontables grâce à la détermination de toutes les parties prenantes pour le retour des biens culturels africains à savoir (i) l’adhésion et la ratification des textes internationaux dont entre autres, la Convention UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à pren-dre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels et la Convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illici-tement exportés; (ii) la connaissance des instruments et des textes internationaux, leur maitrise par nos Etats ; (iii) et enfin l’identification et la connaissance des biens illégalement détenus à l’extérieur du continent africain.

D’autres communications ont été enregistrées lors de la cérémonie d’ouverture de cet important atelier, à savoir celle de Dr. Webber Ndoro, Directeur Général du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), de M. Peter Keller, Directeur Général du Conseil International des Musées (ICOM), de Prof. Ignacio TIRADO, Secrétaire général de l’Institut International pour l’Unification du Droit privé (UNIDROIT), de M. Dimitri Sanga, Direc-teur Régional du Bureau de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest, de Madame Ayisha Osori, Direc-trice Exécutive de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).

En rappel, depuis l’adoption par la Conférence les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Plan d’action 2019-2023 de la CEDEAO sur le retour des biens culturels à leurs pays d’origine en Dé-cembre 2019 à Abuja au Nigeria, des dispositions ont été prises par la Commission de ladite Orga-nisation régionale pour accompagner les Etats membres dans la mise en œuvre efficiente du pro-cessus du retour des biens culturels à leurs pays d’origine, notamment dans la conformité des lé-gislations nationales avec les textes juridiques internationaux en matière de patrimoine culturel, ou de ceux ayant un lien avec le retour des biens culturels.

Cette réunion virtuelle a vu la participation de douze (12) Directeurs généraux en charge du patri-moine des pays membres de la CEDEAO ou leurs représentants, des experts et personnes res-sources sur la législation et le patrimoine culturel, des participants d’organisations régionales ou sous régionales à l’instar de l’Union africaine et de l’UEMOA, des partenaires techniques et finan-ciers provenant de l’UNESCO, de l’UNIDROIT, de l’OSIWA, de l’ICOM, de l’ICCROM, du Fonds mondial du patrimoine culturel africain, ainsi que des experts du Département en charge de la Culture de la Commission de l’Organisation sous régionale ouest-africaine.

Photos


M. Dimitri Sanga, Directeur Régional du Bureau de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest
Madame Ayisha Osori, Directrice Executive de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA)

Prof. Ignacio TIRADO, Secrétaire général de l’Institut International pour l’Unification du Droit privé (UNIDROIT)
Prof. Filiga Michel SAWADOGO, Commissaire chargé du Développement Humain de l UEMOA

Dr Ndoro, Directeur Général de l’ICCROM

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