Réunion technique des Etats membres sur l’Opérationnalisation de l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC)
25 Oct, 2016 
Le Département Education, Science et Culture de la CEDEAO, en partenariat avec le Ministère de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso, a organisé du 18 au 19 octobre 2016 à Ouagadougou une réunion technique des Experts des Etats membres de la CEDEAO sur l’Opérationnalisation de l’Observatoire régional de la Propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC). L’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO a été créé par règlement C/REG3/15/15/ du 16 mai 2015, suite à la recommandation de la 5ème réunion des Ministres de la culture, tenue en janvier 2016 à Lomé au Togo.
La réunion pour l’opérationnalisation de l’ORPIC a regroupé des Experts comprenant les Directeurs généraux des droits industriels et les Directeurs des droits d’auteur des Etats membres, des personnes ressources et des sociétaires et titulaires de droits de la propriété intellectuelle. La journée du mardi 18 octobre a connu une cérémonie d’Ouverture, placée sous le patronage de Monsieur le Ministre de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso, représenté par le Secrétaire Général dudit Ministère. La cérémonie d’ouverture a connu également l’allocution du Président de l’Observatoire régional du droit d’auteur (ORDA), Monsieur Adama SAGNON et l’allocution du Commissaire Education, Science et Culture, Professeur Hamidou BOLY qui a insisté sur l’enjeu de cet Observatoire pour l’épanouissement économique et social des populations de l’espace CEDEAO. Pendant deux jours, les experts se sont penchés sur la vision, le statut, les missions, la composition et les attributions des organes du nouvel Observatoire mis en place. En substance, l’ORPIC est un organe consultatif et de veille en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, elle est chargée de :
L’ORPIC comprend deux(2) organes: le comité consultatif, composé de tous les membres statutaires, qui définit les grandes orientations de la politique de l’ORPIC et le secrétariat permanent qui est l’organe exécutif de l’ORPIC. Une période de transition d’un an est prévue avant l’opérationnalisation de l’ORPIC, qui sera financé par la Commission de la CEDEAO, par ses membres, mais aussi par des partenaires techniques et financiers. Ses actions viennent compléter et renforcer ce que font déjà des organisations panafricaines et internationales de la propriété intellectuelle, à savoir l’OAPI, l’ARIPO et l’OMPI. |
