Déclaration préliminaire Cabo Verde 2016 – Election présidentielle

 Praia, octobre 2016

I- INTRODUCTION

 1- En application des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), S.E.M. Marcel Alain de Souza, Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déployé une mission d’observation électorale (MOE) pour la présidentielle du 2 octobre 2016 en République du Cabo Verde.

 2- Dirigée par S.E. Dr. Thomas Boni Yayi, ancien Président de la République du Bénin, la mission est composée de 50 membres dont 40 observateurs à court terme et 10 experts à long terme. La MOE a pour objectif principal de s’assurer du bon déroulement du processus électoral et d’accompagner le peuple Cap-Verdien dans la consolidation de son exemplaire et longue tradition démocratique en vue d’une élection libre, transparente et crédible.

 3- La Mission est composée des Ambassadeurs accrédités près la CEDEAO, de la Cour de Justice de la CEDEAO ainsi que des experts électoraux dont ceux issus des organes de gestion des élections des Etats membres. Elle comprend également des représentants des organisations de la société civile et des media. La Mission est appuyée par une équipe technique de la Commission de la CEDEAO conduite par son Président, S.E.M. Marcel Alain de Souza.

 4- Cette observation s’est faite sur la base du :

 – Protocole Additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance; – La Charte Africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance ; – La déclaration internationale des principes sur l’observation des élections et; – Les textes légaux qui régissent le processus électoral en République du Cabo Verde.

 ECOWAS COMMISSION  COMISSÃO DA CEDEAO  COMMISSION DE LA CEDEAO CABO VERDE 2016 – ELECTION PRESIDENTIELLE

DECLARATION PRELIMINAIRE

 2

II- APPUI AU PROCESSUS ELECTORAL

 5- Dans le cadre de l’appui au processus électoral au Cabo Verde, la Commission de la CEDEAO a pris les dispositions suivantes:

 (i) déploiement d’une mission d’évaluation pré-électorale en juillet 2016;  (ii) déploiement d’une Mission d’Observation Electorale à Long Terme (MOELT) du 10 septembre au 10 octobre 2016; (iii) mise en place d’une salle de situation à Praia pour servir de centre de coordination et de mécanisme d’alerte et de réponses rapides afin d’assurer un suivi efficace du processus électoral; (iv)  déploiement  d’observateurs à court terme du 25 septembre au 05 octobre 2016.

 III- CAMPAGNE ELECTORALE

6- Ouverte le 17 septembre 2016, la campagne électorale s’est déroulée  sur toute l’étendue du territoire dans une atmosphère paisible. Les partis politiques et candidats se sont comportés d’une manière exemplaire respectant ainsi les textes et lois en vigueur.    7- L’Autorité de régulation des communications (ARC) a, conformément à la loi, crée les conditions adéquates pour garantir l’accès équitable et gratuit des candidats aux media publics et privés.

 IV- ARRIVEE ET DEBUT DES CONSULTATIONS

 8- A la suite des activités menées par la Mission d’Observation Electorale à Long Terme (MOELT), le Chef de la Mission d’observation de la CEDEAO, a, dès son arrivée à Praia, rencontré le Président de l’Assemblée nationale, assurant l’intérim du Président de la République démissionnaire en tant que candidat, conformément aux dispositions de la constitution du Cabo Verde. Il a également rencontré la Commission Nationale Electorale (CNE) ainsi que les candidats. Il a de même rencontré le chef de la Mission d’observation électorale de l’Union Africaine (UA), S.E.M Manuel S. Nhamadjo, ancien Président par intérim de la République de GuinéeBissau.

 9- Au terme de ces différentes rencontres, le Chef de Mission a exhorté les citoyens Cap-Verdiens à sortir massivement le jour du vote pour accomplir leur devoir civique dans la paix et la discipline.

 10- Le Cabo Verde, pour la première fois organise trois élections dans une même année. Cependant les mesures prises par les différents acteurs du processus électoral lors de la tenue des élections législatives et municipales ont facilité les préparatifs et renforcé la transparence du scrutin du 2 octobre 2016. Ainsi, la Mission a pris note :

 3

 – de la bonne organisation du scrutin; – des conditions créées pour garantir la confiance des acteurs et des citoyens et assurer la conduite harmonieuse du processus, à travers notamment le respect du chronogramme électoral et du mandat des institutions impliquées dans l’organisation du scrutin ;   – des dispositions prises pour garantir un vote libre et démocratique de tous les électeurs inscrits aussi bien sur les îles que dans la diaspora ; – des efforts consentis par les autorités gouvernementales pour assurer la prise en charge du coût total du processus électoral sur ressources propres.

 V- OBSERVATION DU SCRUTIN

 Déploiement, Ouverture, déroulement du vote et décompte des voix

11- Les équipes d’observateurs de la CEDEAO ont été déployées sur 9 des 10  iles du Cabo Verde à l’exception de l’ile de Brava en raison des difficultés d’accès. La Mission a couvert 480 bureaux de vote représentant ainsi 47% des bureaux de vote sur le territoire national. Après une évaluation préliminaire minutieuse des informations transmises à la salle de situation par les observateurs déployés sur le terrain et après une séance de débriefing avec les observateurs de retour du terrain, la Mission a constaté:

 (i) Le climat apaisé qui a prévalu tout au long du processus électoral ; (ii) La prise en compte maîtrisée du vote de son importante diaspora ; (iii) La disponibilité, à temps, du matériel électoral dans tous les bureaux de vote ; (iv) La présence effective des agents électoraux dans les bureaux de vote ; (v) Le professionnalisme et la maitrise des procédures par les agents électoraux; (vi) La faible mobilisation des électeurs pour exercer leur droit de vote ; (vii) La présence des observateurs notamment de l’UA aussi bien dans l’ile de Santiago que dans les autres;  (viii) Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions du Code électoral et des textes subséquents ; (ix) L’absence d’incidents majeurs durant tout le processus électoral ; (x) La forte avancée de la République du Cabo Verde dans la maitrise de l’infrastructure informatique en matière électorale et de stockage des informations sensibles relevant de bon nombre de secteurs (Banques, Assurances, etc…) et dont pourrait bénéficier toute la région.

 4

12- La Mission a noté que le scrutin du 2 octobre 2016 s’est déroulé dans des conditions de liberté et de transparence remarquable. Cette sixième (6ème) élection présidentielle constitue en effet une étape importante dans la consolidation des acquis démocratiques du peuple Cap-Verdien et démontre la maturité de toutes les parties prenantes et le bon fonctionnement des institutions.

13- La Mission d’observation de la CEDEAO salue le professionnalisme de la Commission Nationale Electorale (CNE) et de la Direction Générale de l’Appui au Processus Electoral (DGAPE) dans la conduite des opérations. La mission encourage les autorités et le peuple Cap-Verdien à poursuivre leurs efforts dans la consolidation de cette culture démocratique qui fait la fierté de l’Afrique de l’Ouest et ce, dans le respect de la loi, de la discipline et de la préservation des valeurs de paix. Elle les exhorte à garder ce même état d’esprit sur tout le reste du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires puis définitifs.

 14- Le Chef de Mission exprime sa volonté de voir la  CNE partager sa riche et heureuse expérience en matière d’organisation des élections avec ses homologues de l’espace CEDEAO notamment à travers le Réseau des structures de gestion des élections de l’Afrique de l’Ouest (RESAO). Fort de cette expérience, la CEDEAO pourrait jouer le rôle de leadership et la partager avec les autres communautés économiques régionales aux fins d’aboutir à un code de conduite harmonisé au niveau continental.

15- Par ailleurs, en vue d’améliorer les échéances électorales futures, la Mission, à ce stade, recommande :

 que des reformes et mesures adéquates soient prises pour susciter une plus grande participation citoyenne. Cela pourrait se faire  par l’implication de la société civile dans le processus électoral à travers les campagnes de sensibilisation;

  envisager la possibilité d’organiser des élections générales (Présidentielles, législatives et municipales couplées) pour diminuer les coûts liés à l’organisation des élections et susciter plus d’engouement aux élections;

  de poursuivre l’amélioration conséquente de son système électoral afin de le rendre plus performant dans la perspective à terme de l’introduction du vote électronique.

5

16- La Mission de la CEDEAO remercie les autorités Cap-Verdiennes et les différentes structures impliquées dans l’organisation du scrutin pour toutes les mesures d’ordre logistique et sécuritaire prises en vue de faciliter le déploiement des observateurs et de leur permettre ainsi d’accomplir efficacement leur mission.

17- Enfin, la Mission exprime sincèrement sa gratitude à la Communauté internationale et l’invite à poursuivre son appui à la République de Cabo Verde dans son effort de consolidation des acquis de sa gouvernance électorale, politique, économique et sociale.

Fait à Praia, le 2 octobre 2016

Le Chef de Mission