Les Autorites de Concurrence des Communautés Economiques Régionales (CER) Renforcent leur Collaboration

Afin de mieux contribuer à la création d’un cadre concurrentiel et la protection des consommateurs, les CER mettent en place un cadre de coopération face aux risques de chevauchement dans l’application des règles de concurrence en Afrique avec l’adoption du protocole de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) et l’existence d’une pluralité de régimes de concurrence et l’appartenance de certains Etats à plusieurs CER.

Co-organisée par l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) et la Commission de l’UEMOA, la 2ème réunion des autorités de la concurrence des Communautés Economiques Régionales (CER) s’est tenue du 23 au 25 octobre 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.
La réunion a vu la participation des autorités de concurrence de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du Marché Commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ont également pris part à cette rencontre des représentants du Secrétariat de la ZLECAf et d’une personne ressource.

L’objectif de la réunion était de poursuivre les discussions sur les pistes de coopération entre les CER pour plus de cohérence et d’efficacité dans l’exécution de leur mission, en particulier avec l’avènement d’un régime de concurrence au niveau continental.

L’ouverture de la réunion a été marquée par les propos liminaires des Responsables des autorités de concurrence de la CEA, Madame Lillian K. MUKORONIA, du COMESA, Dr. Willard MWEMBA et de l’ARCC, Dr. Simeon KOFFI, au nom du Commissaire aux Affaires Economiques et de l’Agriculture, Madame Massandjé TOURE-LISE ainsi que les allocutions de bienvenue et d’ouverture du Commissaire du Département de la Coopération et du Marché Régionale de la Commission de l’UEMOA, Prof. Filiga Michel SAWADOGO et du Directeur de Cabinet Adjoint du Ministère du Commerce et de l’Industrie, Mr. Olivier DAIPO ayant représenté le Ministre.
Tous les intervenants ont salué le rôle des CER dans l‘impulsion de reformes et le soutien aux Etats membres pour la mise en place de cadres de concurrence adéquats et l’application effectives des règlementations visant à favoriser le libre jeu de la concurrence.
Ils ont également salué l’initiative des autorités de concurrence des CER de renforcer leur collaboration face défis encore importants sur la voie de la création d’un environnement concurrentiel, favorable au commerce intra-africain et à l’investissement.

En effet, la création d’un cadre de concertation entre structures en charge de la concurrence et de la protection des consommateurs des CER permettrait d’être en contact régulier et serait un canal important d’échanger de points de vue, d’expériences et d’informations sur les sujets d’intérêt commun. Il permettrait également aux CER de développer ensemble des capacités pertinentes dans leur domaines d’intervention, afin d’évaluer les enjeux et défis et d’orienter leurs actions relativement aux mutations des marchés et de l’environnement économique.
A travers ce cadre de concertation, les autorités de concurrence pourront mieux se consulter, œuvrer en synergie pour déterminer les besoins et les priorités des régions afin de contribuer de façon coordonnée aux travaux au niveau de la ZLECAf.

A l’issue de la deuxième réunion des autorités de concurrence des CER il a été décidé ce qui suit à l’endroit des CER : (i) de mettre en place un comité ad hoc qui préparera les termes de référence du futur bureau de cette organisation des CER et un projet de cadre de coopération; (ii) de désigner un point focal par CER pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des activités ; (iii) de préparer des actions de renforcement des capacités des CER et des États membres sur les questions émergentes dans l’application de la politique et du droit de la concurrence ; (iv) d’œuvrer pour une coopération internationale afin d’attirer des projets spéciaux sur le continent, en particulier dans les secteurs prioritaires, au bénéfice du continent ; et (v) de poursuivre la mise en œuvre des résultats et recommandations de la première réunion des CER tenue à Lusaka, en Zambie en juillet 2023, notamment en ce qui concerne les programmes de renforcement des capacités, d’échange d’informations et la préparation d’une position commune lors de forums continentaux et mondiaux, dans l’intérêt de l’application de la concurrence sur le continent ;

En ce qui concerne le Secrétariat de la ZLECAf, il a été demandé (i) d’assurer des consultations continues avec les principales parties prenantes, notamment les CER, lors de l’examen et de la finalisation des projets de règlements sur la mise en œuvre du Protocole de la ZLECAF sur la concurrence ; (ii) de s’assurer que toutes les structures de concurrence des CER sont informées des développement relatifs au Protocole de la ZLECAF sur la politique de concurrence ; (iii) de veiller à une diffusion appropriée des projets de règlements auprès des CER et prendre en compte leurs commentaires afin de finaliser les projets de règlements ; et enfin (IV) d’organiser des réunions de consultation avec les CER sur les projets de règlements relatifs au Protocole de la ZLECAF sur la concurrence