Fin de la réunion des experts gouvernementaux sur l’examen le projet d’acte additionnel portant création de la plateforme régionale d’échange de données du Système d’information policière de l’Afrique de l’Ouest (SIPAO)

La réunion de trois (3) jours des experts gouvernementaux sur l’examen du projet d’acte additionnel portant création de la plateforme régionale d’échange de données du Système d’information policière de l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) et ses procédures opérationnelles standard, s’est achevée ce vendredi 25 octobre à Dakar, en République du Sénégal.

Durant leur rencontre, les experts des ministères de l’Intérieur ou de la Sécurité, de la Justice et des Affaires étrangères des Etats membres de la CEDEAO, ont suivi une présentation du SIPAO et ont passé en revue les différents articles du projet d’acte additionnel et échangé sur les procédures opérationnels standard de la plateforme régionale d’échange de données du SIPAO.

Les experts ont reçu une présentation de M. Richard GOTWE, Chef du Programme SIPAO, sur le programme et son niveau de mise en œuvre dans les États membres de la CEDEAO. Il a notamment rappelé les objectifs du SIPAO qui est (a) de permettre aux policiers des pays d’Afrique de l’Ouest d’accéder à des informations policières cruciales dans leurs bases de données criminelles nationales et dans celles des autres pays de la région, facilitant ainsi l’identification des malfaiteurs et les enquêtes en cours ; (b) d’améliorer l’analyse des problèmes de criminalité organisée transnationale et de terrorisme qui touchent la région, et la compréhension de la criminalité en provenance de ou transitant par l’Afrique de l’Ouest ; et enfin (c) de renforcer la coopération policière et judiciaire en matière pénale au sein de la région, ainsi qu’avec l’Union européenne et le reste du monde.

M. GOTWE a expliqué les opportunités que la plateforme régionale d’échange d’information offrira aux pays participants dans la lutte contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée. Il a également noté qu’en Afrique, la CEDEAO est la seule région à avoir mis en place un système d’information de type Schengen, pour le bénéfice des autorités chargées de l’application de la loi.

S’exprimant lors de la cérémonie de clôture, le Dr Abdourahmane DIENG, Chef de la Division de la Sécurité Régionale de la CEDEAO, a exprimé la gratitude de l’Organisation régionale de l’Afrique de l’Ouest à l’Union européenne (UE) pour son soutien continu non seulement à la mise en œuvre du programme SIPAO, mais aussi pour les diverses initiatives de financement dans le domaine de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest à travers la Commission de la CEDEAO.

Dans le même ordre d’idées, il a exprimé la profonde gratitude de la Commission de la C EDEAO au Secrétaire Général d’INTERPOL pour son leadership et, plus particulièrement, pour l’important soutien technique qu’elle a reçu d’INTERPOL dans la mise en œuvre du programme SIPAO, ainsi que dans la collaboration avec les services chargés de l’application de la loi dans la lutte contre la criminalité dans tous les États membres.

Au terme de leurs travaux, les experts gouvernementaux ont adopté plusieurs recommandations à l’endroit des Etats membres et aussi de la CEDEAO.

A la Commission CEDEAO, il a été demandé (1) d’examiner les mesures nécessaires pour l’adoption de l’Acte additionnel sur la Plateforme régionale SIPAO d’ici décembre 2025 ; (2) d’Intégrer la structure de régulation technique et de supervision de la Plateforme régionale SIPAO au sein de la Division de la sécurité régionale de la Commission de la CEDEAO, qui sera responsable de la pleine opérationnalisation de ladite Plateforme d’ici la fin de l’année 2025 ; (3) d’exhorter les pays participants à honorer leurs engagements pour la pérennité de leur système SIPAO, et en particulier : (i) l’adoption ou la mise à jour du cadre juridique et opérationnel approprié en cas de besoin, y compris la protection des données personnelles (ii) l’affectation d’un personnel qualifié et dévoué, (iii) l’affectation et la mise à disposition d’un budget indépendant pour le fonctionnement et le développement du système, et (iv) le déploiement du SIPAO sur l’ensemble du territoire national, y compris les frontières terrestres, aériennes et maritimes.

De plus les experts ont en outre suggéré à la Commission CEDEAO 4) d’encourager les cinq pays qui sont pleinement opérationnels à savoir le Benin, le Cabo Verde, la Côte d’ Ivoire, le Sénégal et le Togo, à entamer une coopération entre eux dans le cadre de la plateforme régionale SIPAO après l’adoption de l’Acte additionnel ; (5) d’engager des discussions avec l’Union européenne sur l’introduction d’une phase de consolidation pour l’avenir du SIPAO dans le cadre de l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et (6) d’encourager d’autres partenaires à apporter leur soutien aux pays participants dans le cadre du programme SIPAO.

S’agissant des États membres, la réunion leur a recommandé (1) de prendre les mesures nécessaires pour couvrir l’intégralité des coûts d’exploitation, d’extension et de maintenance de leur SIPAO national ; (2) de prendre les mesures appropriées pour rendre l’utilisation du SIPAO obligatoire par tous les services répressifs ; et enfin (3) d’impliquer les gestionnaires des centres de collecte et d’enregistrement des données nationaux dans les activités liées au programme régional SIPAO.