La CEDEAO Renforce les Capacites Du Systeme Judiciaire Regional en Matiere de Reglement des Differends pour Stimuler Le Commerce

La Commission de la CEDEAO, par le biais de ses Directions du commerce et des affaires juridiques, a pris une mesure significative pour faire progresser l’intégration régionale et renforcer la participation de l’Afrique de l’Ouest au commerce mondial en organisant un atelier de renforcement des capacités de deux jours pour les fonctionnaires judiciaires de la Cour de justice de la CEDEAO. L’atelier, qui s’est tenu les 3 et 4 octobre 2024 au siège de la Commission de la CEDEAO à Abuja, s’est concentré sur le rôle du pouvoir judiciaire dans le soutien des objectifs de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et des protocoles de la CEDEAO.

L’atelier visait à doter les juges, les greffiers et les juristes de la Cour communautaire des connaissances et des compétences nécessaires pour interpréter et appliquer efficacement les mécanismes de résolution des litiges dans le cadre de la ZLEAC et de la CEDEAO. Cette initiative vise à garantir la cohérence juridique, la transparence et la prévisibilité, à renforcer la confiance des investisseurs et à soutenir l’intégration des marchés dans la région.

Dans son allocution, M. Kolawole Sofola, directeur du commerce de la CEDEAO, s’exprimant au nom du commissaire aux affaires économiques et à l’agriculture, Mme Massandjé Toure-Litse, a souligné le rôle essentiel de la Cour de la CEDEAO dans le maintien des cadres juridiques qui sous-tendent l’intégration régionale et la libéralisation du commerce. « Le succès de l’accord commercial nécessitera la capacité de résoudre les différends commerciaux de manière équitable et efficace. La force de nos systèmes juridiques, y compris la capacité de la Cour communautaire, déterminera le succès de l’approfondissement du commerce intra-régional et continental », a déclaré M. Sofola.

Le juge Sengu Mohamed Koroma, représentant la Cour de justice de la CEDEAO, a salué le dévouement de la Commission à la collaboration professionnelle entre les institutions de la CEDEAO et les États membres de la CEDEAO pour l’adoption de l’AfCFTA. Il a souligné la synergie entre l’AfCFTA et les cadres commerciaux existants de la CEDEAO, qui a facilité la libre circulation des biens et des services dans la région, notant que le protocole du mécanisme de règlement des différends de l’AfCFTA (DSM), fournit de multiples options pour la résolution des différends, y compris l’adjudication, la médiation et l’arbitrage, en mettant l’accent sur le règlement à l’amiable.

Le professeur Mohammed Ladan, ancien directeur général de l’Institut nigérian d’études juridiques avancées (NIALS), a souligné l’importance de l’accord global de la ZLECAF, qui comprend huit protocoles sur le commerce, l’investissement, la propriété intellectuelle, la concurrence, le commerce numérique, le genre et l’inclusion des jeunes. Le représentant a salué la CEDEAO en tant que leader parmi les organismes économiques régionaux de l’Afrique en donnant le rythme de la collaboration et du renforcement des capacités, essentiel pour assurer la clarté juridique et guider les États membres dans l’accomplissement de leurs obligations en vertu des accords de la CEDEAO et de l’AfCFTA.

Cet atelier renforce l’engagement de la CEDEAO à renforcer le commerce intra-régional et à veiller à ce que l’Afrique de l’Ouest reste un acteur actif et compétitif dans l’arène commerciale mondiale. En renforçant les capacités de ses institutions judiciaires, la CEDEAO jette les bases d’un cadre juridique robuste qui soutient l’intégration économique, le règlement des différends et le développement durable dans toute la région.