Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) : les membres du Conseil Consultatif de la Concurrence (CCC) bientôt installés

Banjul, capitale de la République de la Gambie, accueillera le 2 octobre 2024, la cérémonie d’installation des membres du Comité consultatif de la Concurrence de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), organe décisionnel de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC).

Les membres du Conseil prêteront serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Vice-président de la Cour de justice de la Communauté, l’Honorable Juge Gbéri-Bè OUATTARA, en présence du Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Omar Alieu TOURAY, des membres du gouvernement gambien, des Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO en Gambie, de Mme Massandjé TOURE-LITSE, Commissaire de la CEDEAO pour les affaires économiques et l’agriculture, Dr. Siméon KOFFI, Directeur Exécutif de l’ERCA et beaucoup d’autres invités dont ceux des agences gouvernementales, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales en Gambie.

L’ARCC est l’autorité compétente pour représenter la région en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Ses activités ont été officiellement lancées en juin 2019 en Gambie, le pays qui accueille son siège, avec une structure composée d’un organe exécutif et du Conseil consultatif, l’organe décisionnel de l’Autorité. Ce dernier est chargé d’examiner et de prendre les décisions appropriées sur les enquêtes menées par le directeur exécutif concernant les violations présumées des règles communautaires de la concurrence. Les membres du Conseil, nommés pour un mandat de quatre (4) ans, auront également pour rôle d’examiner les demandes d’ordonnances, de fusions et d’acquisitions, de sanctions et d’indemnisations soumises par le directeur exécutif.

Il convient de rappeler qu’en 2007, la CEDEAO a adopté un Cadre régional de politique de concurrence (CRPC), qui définit l’objectif et les principes de base du droit de la concurrence et ses nombreux avantages pour le marché communautaire, le processus d’intégration régionale et le bien-être des consommateurs.

Suite au CRPC, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a promulgué trois textes juridiques clés en 2008, établissant le cadre de la réglementation régionale de la concurrence. Le premier est l’Acte additionnel A/SA.1/12/08 adoptant les règles communautaires de concurrence et les modalités de leur application au sein de la CEDEAO. Le deuxième est l’Acte additionnel A/SA.2/12/08 sur la création, les fonctions et le fonctionnement de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ERCA). Le troisième est l’Acte additionnel A/SA.3/12/21 modifiant l’Acte additionnel A/SA.2/12/21 pour prévoir, entre autres, la création du Conseil de l’ERCA.

L’adoption des règles de concurrence et la création de l’ERCA sont des étapes essentielles pour atteindre l’efficacité du marché, la croissance économique et l’intégration en Afrique de l’Ouest, qui sont des objectifs fondamentaux de la CEDEAO.