Harmonisation des Systèmes de Redevances pour la Copie Privée : les Directeurs Généraux des Bureaux De Droit d’Auteur des États Membres de la CEDEAO Réunis

Dans le cadre d’une collaboration avec l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Commission de la CEDEAO a convoqué les directeurs généraux des bureaux de droits d’auteur des États membres afin de collaborer sur des stratégies visant à accélérer la mise en œuvre des systèmes de redevances pour la copie privée dans toute la région.

L’atelier, qui s’est déroulé du 18 au 20 septembre 2024 au Coconut Grove Hotel à Accra, au Ghana, était présidé par l’Honorable Ministre du Tourisme, des Arts et de la Culture du Ghana, M. Andrew Egyapa Mercer. Dans ses remarques d’ouverture, le ministre a salué cette initiative de la CEDEAO, soulignant son importance pour garantir que les auteurs et créateurs de la région reçoivent une juste compensation pour leur contribution à la société. Il a exhorté les directeurs généraux à travailler à l’harmonisation des redevances de copie privée, tout en notant que l’objectif principal de l’assemblée était de renforcer les capacités et de développer une stratégie unifiée pour tous les États membres de la CEDEAO.

Au nom de la Prof. Fatou SOW/SARR, Commissaire de la CEDEAO pour le Développement Humain et les Affaires Sociales, le Dr Roland KOUAKOU, Directeur de l’Éducation, des Sciences et de la Culture, a souligné l’importance cruciale de cette réunion pour les industries culturelles et créatives de la région. Il a noté que les défis relatifs à la mise en œuvre de la copie privée sont souvent dus à des interprétations divergentes des textes juridiques au niveau national. Néanmoins, par le biais de cette réunion, la CEDEAO souhaite bâtir sur les progrès réalisés au sein de l’UEMOA grâce à la Directive n° 07/2023/CM/UEMOA et étendre ces efforts à tous les États membres. Il a encouragé les participants à identifier des voies d’harmonisation permettant de traiter la question des redevances de copie privée de manière optimale.

À la conclusion de la réunion, plusieurs recommandations clés ont été formulées pour faire progresser l’harmonisation des systèmes de redevances de copie privée au sein des États membres de la CEDEAO.

Les parties prenantes ont été invitées à renforcer les capacités par la formation, la sensibilisation et la conduite d’études d’impact sur l’utilisation et l’efficacité des systèmes de rémunération pour la copie privée. De plus, il a été recommandé de mettre en place un mécanisme régional pour assurer la transparence et la réciprocité entre les États membres, ainsi que de renforcer les cadres réglementaires en consultation avec l’OMPI et d’autres organes régionaux de propriété intellectuelle.

Enfin, la réunion a souligné l’importance pour la CEDEAO de tenir compte des avancées technologiques rapides affectant les œuvres protégées par le droit d’auteur, avec des revenus issus de la copie privée qui pourraient être utilisés pour soutenir le développement des infrastructures informatiques nécessaires à la gestion de ces défis. L’harmonisation des réglementations en matière de copie privée garantirait non seulement une rémunération équitable pour les artistes, auteurs et producteurs, mais favoriserait également le développement culturel et la croissance d’une économie créative durable dans la région.

La CEDEAO était représentée par le Dr Roland KOUAKOU, Directeur par intérim de l’Éducation, des Sciences et de la Culture, et le Dr Raguidissida Emile, Chef de la Division de la Culture.