1ère réunion des Directeurs Généraux des Impôts de la CEDEAO : l’harmonisation des systèmes fiscaux au centre des débats

Le Département des Affaires Economiques et à l’Agriculture de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à travers la Direction de l’Union Douanière et de la Fiscalité a organisé la 1^ère réunion des Directeurs Généraux des Impôts de la région, ce vendredi 25 novembre 2022, à Abidjan, en république de Côte d’Ivoire.

La réunion d’Abidjan a permis aux 1ers responsables des Services fiscaux des Etats membres de la CEDEAO, d’examiner plusieurs textes en vue d’une harmonisation des systèmes fiscaux de la région ouest Africaine, dont le Projet de directive établissant des lignes directrices régionales sur le code de déontologie des administrations fiscales des États membres de la CEDEAO et le  Projet de directive modifiant la directive C/DIR.2/06/09 sur l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO relatives aux droits d’accises.

L’examen de trois autres textes figuraient aussi à  l’agenda des Directeurs Généraux, dont (i) le Projet de directive visant à harmoniser la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de la CEDEAO, (ii) le Projet de directive sur la création d’un mécanisme institutionnel de suivi et d’évaluation de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest et enfin (iii)le Projet de directive modifiant la directive C/DIR1/05/09 du 27 mai 2009 concernant l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive C/DIR.2/ 12/17 du 14 décembre 2017.

Lors de la cérémonie d’ouverture des travaux, la Commissaire aux Affaires économiques et à l’Agriculture de la Commission de la CEDEAO, Madame Massandjé Touré-Litsé, s’est félicitée du soutien des partenaires techniques et financier et de l’engagement des Etats membres pour la réussite du programme d’appui à la transition fiscale de la CEDEAO. « Avec l’appui de nos partenaires, la Commission de la CEDAO poursuivra ses activités de renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières en 2023, des parlementaires, des Organisations de la Société Civile et des Universitaires » a affirmé Madame Touré-Litsé.

Elle a conclu son propos avec l’espoir que les instruments juridiques qui sont soumis à la réunion, permettront aux Etats membres, d’être plus efficaces et plus efficients pour l’atteinte des objectifs de construction du marché commun de la CEDEAO, tout en confortant les missions de mobilisation des ressources publiques pour des services publics toujours plus performants au profit des populations.

S’exprimant auparavant, M. Babakari Cissé, le Directeur Général adjoint des Impôts de la Côte d’Ivoire a, au nom des autorités ivoiriennes, remercié les Directeurs Généraux de la région pour leur forte participation à cette 1^ère rencontre initiée par la CEDEAO. Il les a invités à partager les expériences afin d’aboutir à l’adoption des mesures profitables et efficaces à l’ensemble des Etats membres pour le bien-être des populations et le développement de la Communauté.

Pour rappel, la CEDEAO en collaboration avec les États membres, a mis en place le programme de transition fiscale qui répond à la nécessité d’harmoniser les législations fiscales sur les droits d’accise et la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur l’établissement de lignes directrices pour le code de conduite des administrations fiscales des États membres de la CEDEAO.

Les textes et recommandations issues de cette rencontre seront transmis à la réunion des Ministres des Finances du 26 novembre 2022 à Abidjan, qui examinera les conclusions et les projets de textes et en recommanderont leur adoption par le Conseil des ministres de la CEDEAO.