L’état d’avancement de la mise en œuvre du Règlement de la CEDEAO relatif à l’Itinérance fait l’objet d’une évaluation par les Régulateurs

Accra, 8 avril 2022. Le 16 décembre 2017, le Conseil des ministres de la CEDEAO avait adopté un règlement relatif à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles dans l’espace CEDEAO. L’objectif visé à travers l’adoption de ce règlement, était de réduire le coût à supporter par les citoyens de la Communauté, pour l’utilisation des services de communication en itinérance dans l’espace communautaire. Parmi les acteurs chargés de veiller à la mise en application de ce règlement figurent les autorités nationales de régulation (ANR) du secteur des télécommunications/TIC dans les États membres.

Afin de pouvoir procéder à une évaluation des progrès réalisés à ce titre par les opérateurs mobiles de la sous-région, les Autorités nationales de régulation (ANR), à travers leurs points focaux, ont organisé les 7 et 8 avril 2022 à Accra, au Ghana, un atelier dont les travaux ont été coordonnés par l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). L’atelier visait spécifiquement à évaluer l’état d’exécution des tâches assignées par les directeurs généraux et les présidents des ARN, notamment celles concernant la proposition d’harmonisation des tarifs d’itinérance dans l’ensemble de la région, le développement d’un mécanisme régional de lutte contre la fraude dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement, ainsi que les résultats des tests effectués en vue de vérifier les tarifs appliqués aux services d’itinérance.

Dans son allocution, M. Raphael Koffi, Directeur par intérim de l’Économie numérique et des Postes et Télécommunications à la Commission de la CEDEAO, a souhaité la bienvenue aux points focaux, tout en les félicitant pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer en vue d’assurer l’application effective du Règlement. Il a relevé à ce sujet que les résultats enregistrés durant les dix-huit mois qui se sont écoulés depuis la création par l’ANR du Comité technique des points focaux, ont été plus importants que ceux de toute la période qui a suivi l’adoption du Règlement. M. Koffi a également noté la récente tendance à l’assouplissement des mesures de restriction de la circulation, notamment transfrontalière, qui avaient été imposées en raison de la pandémie de COVID 19. Il a émis l’espoir de voir augmenter les mouvements transfrontaliers et les voyages intrarégionaux, pour atteindre leurs niveaux d’avant la pandémie. Sur cette base, a-t-il indiqué, l’itinérance gratuite aura sans nul doute un impact économique considérable sur les citoyens et les opérateurs économiques. Dr. Koffi a, par ailleurs, recommandé aux points focaux d’intensifier leurs efforts en vue d’éliminer les barrières persistantes et d’accroitre le niveau de mise en application du Règlement, dans l’intérêt des voyageurs.

Pour sa part, M. Anthony Omoshie, représentant le Secrétaire exécutif de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest (ARTAO), a vivement invité les régulateurs à tout mettre en œuvre afin d’assurer la réalisation des aspirations en matière d’itinérance dans la région, pour permettre aux citoyens de bénéficier de cette importante initiative pour le développement des télécommunications en Afrique de l’Ouest. Il a ajouté que la réduction progressive des frais d’itinérance permettra de lever les barrières au commerce et de promouvoir la créativité et l’innovation.

Dans son discours d’ouverture, M. Joe Anokye, Directeur général de l’Autorité nationale des communications du Ghana, a exprimé sa reconnaissance aux points focaux pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer afin de s’assurer que les tarifs d’itinérance deviennent plus abordables dans la région. Il a réitéré l’engagement du Ghana à mettre en application le Règlement sur l’itinérance, soulignant qu’à ce sujet, son pays a amendé la Loi sur les communications afin de supprimer la surtaxe imposée au trafic international entrant du trafic d’itinérance intrarégional, ainsi que l’exige le Règlement. Enfin, il a exprimé l’espoir que les points focaux pourront réaliser des avancées dans l’élaboration de propositions concrètes visant à relever les défis persistants, en vue de les soumettre à l’examen des directeurs des Autorités nationales de régulation.

À l’issue de la réunion, les points focaux ont validé un rapport sur l’état d’avancement global de la mise en œuvre des services d’itinérance selon les dispositions du Règlement. Douze (12) Etats membres, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cabo Verde, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo, ont entamé la mise en application du Règlement et vingt-quatre (24) opérateurs de téléphonie mobile dans ces Etats membres ont déclaré se conformer à une ou plusieurs dispositions dudit Règlement, notamment l’application de tarifs pour les services vocaux, de messagerie SMS et les services de données en itinérance, sur la base des plafonds tarifaires publiés par la Commission de la CEDEAO, outre la réception gratuite d’appels en itinérance pendant un maximum de trente (30) jours. Ces progrès représentent un taux de réalisation de 34% de l’objectif lié à la mise en œuvre des services globaux. Les points focaux ont convenu d’un calendrier pour des tests coordonnés afin de confirmer ces déclarations des opérateurs ; ils ont également examiné une proposition de cadre de lutte contre la fraude dans la fourniture de services d’itinérance. Des recommandations ont également été formulées en faveur d’une élimination des entraves persistantes à la mise en œuvre effective du Règlement par tous les opérateurs de la région. Le rapport d’étape sera présenté aux ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC pour examen et approbation, avant sa soumission au Conseil des ministres de la CEDEAO.