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L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) participe activement à la cinquième réunion du Comité de la Politique de concurrence de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC/ERCA) participe activement à la cinquième réunion du Comité de la politique de concurrence de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) qui se tient du 30 mai au 2 juin 2022 à Alisa Hotel, Accra, Ghana. L’objectif de cette réunion est de poursuivre les négociations entre les Etats parties de l’Union Africaine sur un projet de Protocole sur la concurrence de la ZLECAf. Ces négociations ont démarré au dernier trimestre de l’année 2021 et vont se poursuivre jusqu’au mois d’août/septembre 2022, délai alloué aux négociateurs par le Conseil des Ministres de l’Union Africaine.

Conduite par Dr. Siméon Koffi, le Directeur Exécutif et composée du Chef de Division des Affaires Juridiques, Enquêtes, Conformité et de l’Application de la Loi, Dr. Yaouza OURO-SAMA, la délégation de l’ARCC a fait un certain nombre de propositions à la réunion sur le champ d’application du projet de Protocole, la supranationalité, le statut, l’ancrage institutionnel, les critères de compétence, le mandat, les fonctions et pouvoirs de l’autorité continentale de la concurrence, ainsi que les mécanismes d’appel des décisions de cette autorité.

Il convient de préciser qu’en prélude à cette cinquième réunion, l’ARCC a organisé, du 19 au 21 mai 2022 à Saly au Sénégal, un groupe de travail composé de trois (3) Etats membres et l’équipe de l’ARCC en vue de coordonner les positions des Etats membres de la CEDEAO sur chacune des dispositions du projet de Protocole. Les travaux de ce groupe de travail avaient débouché, le 23 mai 2022, sur une harmonisation des positions entre l’ARCC, la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’OUEST (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

 

Par la suite, l’ARCC, en collaboration avec la Direction du commerce du Département Commerce, Douanes et Libre Circulation des Personnes de la Commission de la CEDEAO, a organisé, le 27 mai 2022, une réunion virtuelle visant à faire adopter par les Etats membres des positions communes sur le projet de Protocole, en cohérence avec les cadres nationaux et régionaux en Afrique de l’Ouest. La cinquième réunion poursuit ses travaux dont les résultats seront versés à la 6ème réunion prévue en juillet 2022.

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